Commission Amiante

Cette semaine se tenaient à l’Assemblée Nationale les dernières auditions dans le cadre de la Mission d’Information sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante à laquelle je participe au nom du Groupe Socialiste
Je suis particulièrement attentive à ces travaux parlementaires depuis juin dernier et nous travaillons désormais au rapport qui synthétisera nos réflexions et présentera une série de propositions en la matière. Cette problématique me tient vraiment à cœur et je suis d’ailleurs depuis de longs mois le combat de salariés qui cherchent à faire reconnaître le préjudice qu’ils ont subi.
Je suis sensible à leur désarroi et j’ai interpellé à plusieurs reprises les Ministres successifs pour plaider leur cause et essayer que les entreprises dans lesquels ils ont travaillé soient inscrites sur le registre des sociétés ayant utilisé, manipulé ou exposé leurs salariés à l’amiante.
Après les propositions de la Mission d'information, Je souhaite vivement que l’Assemblée Nationale aboutisse à une loi qui reconnaisse ces terribles maladies professionnelles et accorde une juste réparation en cas de diagnostic des maladies liées à l’amiante.

Médiateur de la République

Il arrive parfois que des citoyens entrent en conflit avec une administration ou une collectivité. Parfois ces litiges s'enveniment et nécessitent même l'intervention d'un tiers. Dans de tels cas, je peux être sollicitée en tant que Députée.
J'ai alors la possibilité de transmettre des dossiers à Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République. Si cette procédure ne donne pas toujours des résultats il arrive quand même qu'une issue favorable à toutes les parties soit trouvée. Cette semaine, j'ai ainsi transmis un cas concernant des problèmes d'urbanisme sur la commune de Genas. J'espère que mon intervention contribuera à pacifier la situation...
Plus d'information sur le médiateur de la République :
http://www.mediateur-de-la-republique.fr/citoyen/index.htm

Profits record pour les compagnies pétrolières

Depuis l'annonce de bénéfices exceptionnels par les grands groupes pétroliers, je suis sollicitée par de nombreux citoyens sur ce dossier. Voici le courrier que je leur adresse pour répondre à leur indignation.
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu la pétition que vous avez signée m’alertant sur les conséquences de la hausse des cours du pétrole pour les consommateurs et dénonçant les profits record que font parallèlement les compagnies pétrolières. Conscients de cette situation qui augmente sensiblement la facture énergétique des ménages, mes Collègues du Groupe Socialiste et moi même avons, à de nombreuses reprises, exigé une intervention du Gouvernement.
Nous avons notamment préconisé de réduire la fiscalité pesant sur les carburants. Un tel objectif pourrait être atteint essentiellement grâce à la réactivation du dispositif dit de "TIPP flottante" instauré sur la suggestion du député socialiste de l'Isère Didier Migaud, alors rapporteur général du budget lors de la loi de finances pour 2001.
Pourtant, l’actuelle majorité qui avait refusé dès 2003 la réactivation de ce dispositif, et qui a même été jusqu'à le supprimer de manière jugée illégale par le Conseil d'Etat, refuse aujourd'hui avec obstination sa réintroduction, pourtant réclamée à de multiples reprises.
Cette mesure s'adresse pourtant à l'ensemble de nos concitoyens consommateurs de carburants. Au contraire, le gouvernement s'est contenté jusqu'ici de mesures ciblées sur certaines professions qu'il juge particulièrement touchées, prétendant s'adresser ainsi en priorité aux " Français qui souffrent ". Ce faisant, il néglige tout à la fois la situation des très nombreux particuliers modestes, et celle des professions auxquelles il n'apporte aucun soutien.
La mise en place d'une commission par le précédent ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, aura surtout évité le débat sur la fiscalité pétrolière. Elle aura également permis d'occulter le fait que l'Etat a profité des fortes hausses des cours du pétrole pour engranger de considérables recettes supplémentaires. Or, raisonner ainsi revient à faire payer à l'ensemble des Français le prix des erreurs de prévision économique du gouvernement. La plus-value totale à ce titre peut être chiffrée à plus de 400 millions d'euros à elle seule, à comparer à l'allégement de fiscalité de 600 millions d'euros en année pleine que procurerait la TIPP flottante.
En réalité, le gouvernement a choisi d'accorder sous la pression des allégements ciblés, aux pêcheurs et aux agriculteurs notamment. Il ne propose comme solution aux ménages les plus modestes que la limitation de leur consommation d'essence. Pourtant, de nombreuses personnes n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule, pour leur activité professionnelle.
A l'inverse, il a refusé l'amendement du groupe socialiste qui aurait permis une taxation exceptionnelle des entreprises pétrolières. Celles-ci bénéficient en effet, sans aucune action de leur part, d'une augmentation mécanique de leurs bénéfices du fait de la hausse des cours du pétrole. Cette taxation donnerait pourtant à l'Etat des marges de manœuvre supplémentaires pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes confrontés à la hausse de leur facture énergétique.
Nous ne pouvons que déplorer l'obstination du gouvernement et de la majorité dans le choix d'une politique fiscale ciblée sur les plus aisés qui a pourtant fait la preuve de son injustice et de son inefficacité.
Vous remerciant de votre action qui alimente ma réflexion et contribue à mon travail d’élue, je vous souhaite bonne réception de la présente et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Martine DAVID

Bilan d'activité parlementaire

Interrogée par un Journaliste du Magazine Lyon Mag' sur le quotidien des Députés, j'ai essayé de synthétiser les quelques 262 séances de débat de l'Assemblée Nationale lors de la Session 2004-2005 dans un courrier...
Une telle rétrospective s'est révélée particulièrement ardue à établir en me plongeant dans mes agendas et les compte-rendus. Pourtant ce récapitulatif fastidieux est très utile pour montrer la réalité du travail des élus qui sont souvent injustement déconsidérés. Voici le texte de ma lettre qui donne, je crois, un bon aperçu de la variété des missions que les Parlementaires peuvent accomplir.
"Monsieur le rédacteur en chef, J’ai bien reçu la télécopie par laquelle vous m’interrogez sur mon activité à l’Assemblée Nationale lors de la session 2004-2005. Comme je l’avais fait en mai dernier, suite à un questionnaire de votre collègue Nourdine BESSALEM concernant la rémunération des Parlementaires, je vous prie de trouver ci-après quelques éléments de réponses qui, je l’espère, satisferont votre curiosité.
Une fois encore, je souhaite que la transparence que j’ai toujours prônée permette de montrer la réalité du travail des élus qui est souvent mal connu et injustement déconsidéré. Comme vous le savez sans doute, les Députés ont siégé 262 séances entre le 1er octobre 2004 et le 13 juillet 2005. Parallèlement à ces travaux dans l’hémicycle, les Commissions Permanentes ont également mobilisé leurs membres pour de nombreuses réunions que ce soit pour des Auditions ou des Examens préparatoires de textes de lois ou de rapports.
Pour ma part, en tant que Première vice-présidente du Groupe Socialiste, je me suis rendue à Paris lors de 32 des 33 semaines de session ne manquant que celle du 3-4 mai, prise par d’autres obligations. A chaque fois j’ai participé aux « médiatiques » séances de Question au Gouvernement du mardi et du mercredi mais également aux débats, à pratiquement toutes les réunions (70) de ma Commission (affaires culturelles, familiales et sociales) ainsi qu’aux réunions de mon Groupe. J’insiste également sur mon assiduité aux travaux de la Mission sur la question des signes religieux à l’école ou ceux de la Mission d’information sur les risques de l’amiante. Ces outils d’évaluation importants, à la durée limitée, demandent en effet un fort engagement.
Pour ce qui est de mes prises de parole, depuis 2002, je suis intervenue, presque tous les ans, dans le cadre des débats de la Loi de Finances sur le budget de l’Enseignement scolaire et sur celui des Anciens Combattants au nom de mes collègues socialistes. J’ai également plus particulièrement suivi les discussions sur la loi de Sécurité intérieure, la loi réformant les retraites, la loi sur la laïcité, la loi sur les droits des personnes handicapées, la Loi Fillon d’orientation pour l’école et celles sur l’Egalité entre les Hommes et les Femmes. En terme d’interventions orales, il convient également de citer mes questions au Gouvernement sur les emplois-jeunes, les licenciements chez Rhodia, le déremboursement des soins post-opératoires, le chômage des jeunes, la situation de l’emploi, les manifestations lycéennes ou les violences urbaines et une question orale sans débat sur le thème du plan de prévention des inondations de la Saône.
Par ailleurs, j’ai participé depuis 2002 à la préparation et au dépôt de 48 Propositions de Loi du Groupe Socialiste, dont malheureusement bien peu ont été prises en considération par la Majorité UMP de l’Assemblée Nationale. Toutes auraient sans doute pu être utiles mais si je n’en retenais qu’une ce serait celle co-signée avec Philippe VUILQUE et proposant d’améliorer les dispositifs d’aide aux victimes de sectes. En conclusion, j’attire votre attention sur le caractère extrêmement réducteur du tableau dressé par ces seules réponses à votre questionnaire. En effet, l’investissement des députés ne passe pas seulement par cette action législative et par les moyens institutionnels de contrôle de l’exécutif (Budget – Questions). Il est indispensable de prendre en compte l’action d’écoute et de soutien aux habitants de la circonscription dont je suis l’élue. Je reste bien sûr à votre disposition pour vous en parler et je vous invite à contacter mon Cabinet parlementaire pour tout complément d’information.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire Monsieur, à l’assurance de toute ma considération. Martine DAVID"

Marseillaise

Suite à une exposition qui présentait les archives historiques précieuses conservées à l’Assemblée Nationale, un fac-similé d’un document original de Rouget de Lisle, auteur de la Marseillaise m’a été envoyé
J’ai alors décidé de proposer d’adresser quelques exemplaires de ces reproductions aux établissement scolaires de la circonscription.
J’ai donc contacté les quelques cent écoles, collèges et lycées situés dans les cantons de Décines, Meyzieu et Saint-Priest pour leur offrir une copie de ce manuscrit. Nombreuses sont celles qui ont répondu favorablement et qui pourront mener une action pédagogique à partir de tels supports. (voir le fac-similé)

Lutte contre l'illetrisme

Sollicitée par la Directrice et le Président de l'Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme, installée à Lyon, j'ai interpellé les Ministres Azouz Begag et Jean-Louis Borloo sur l'avenir de cette structure.
En effet, le Projet de loi sur "L'Egalité des Chances", bientôt examiné par l'Assemblée Nationale, peut susciter des inquiétudes quant à la pérennité des financements et du rôle de l'A.N.L.C.I. Voici le courrier que je leur ai adressé pour relayer les craintes de mes interlocuteurs.
Monsieur le Ministre, Comme vous en conviendrez sans doute, la lutte contre l’illettrisme est un des outils majeurs de la promotion de l’égalité des chances. A cet effet, nous pouvons nous enorgueillir du travail remarquable et internationalement reconnu de l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme installée à Lyon.
Ce Groupement d’Intérêt Public interministériel et interpartenarial a d’ailleurs vu son efficacité et son utilité reconnues par un texte publié au Journal Officiel du 1er décembre dernier et prolongeant pour 5 ans son activité. Pourtant, j’ai été sollicitée récemment par la Directrice et le Président de cette structure qui s’inquiètent de son avenir et de sa pérennité.
En effet, l’avant projet de loi « Egalité des Chances » prévoit la création d’un nouvel établissement public, « l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances » qui pourrait, à terme, regrouper différentes missions dont la lutte contre l’illettrisme privant l’A.N.L.C.I. de son objet.
Connaissant votre investissement sur cette question je me permets de relayer auprès de vous l’incrédulité de mes interlocuteurs. J’espère qu’une solution permettant de conserver l’acquis et l’expérience accumulée pourra être trouvée.
Vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande légitime et constructive je vous prie de croire Monsieur le Ministre, à l’assurance de toute ma considération. Martine DAVID