Egalité !

Bus enflammé à Marseille samedi dernier ou autres incendies de voitures un an après la crise de 2005 ont nourri le débat sur l'insécurité dans les banlieues. Trop souvent simplifiés et réduits à des questions seulement sécuritaires, ces problèmes ont récemment fait l'objet d'états généraux pour l'égalité, sous l'égide de l'association SOS Racisme.
De nombreux intervenants, éducateurs, policiers, responsables associatifs et jeunes de banlieue ont débattu de ces questions de logement, d'emploi, de justice ou d'éducation lors d'un rassemblement à Paris. 60 propositions ont ainsi été avancées parmi lesquelles : - l'anonymisation des CV et des demandes de logements sociaux - le retour de la police de proximité et des commissariats au sein des cités - la création d'une brigade anti-discrimination dans la police judiciaire parce que l'exclusion sociale ne peut mener qu'aux réactions contestataires, les propositions faites ont été prioritairement sociales, avec la ferme conviction que seules l'absence de fracture sociale et l'égalité réelle entre les citoyens sont une réponse viable et durable au problème.

Attaque contre les 35h

Les Députés UMP viennent de ramener à 39h la durée légale du travail dans l’hôtellerie-restauration ! Malgré un récent arrêt du Conseil d’Etat, qui confirmait que le travail effectué au-delà des 35h hebdomadaires devait être rémunéré au tarif des heures supplémentaires, la Droite a nié tout dialogue social et retranscrit dans la loi, un accord, pourtant jugé illicite. Cette nouvelle attaque, contre le principe de réduction du temps de travail, fait suite au scandaleux relèvement du contingent des heures supplémentaires décidé dès 2002 et aux contestées directives de la Commission Européenne sur le sujet (routiers, infirmières…).
Il est pourtant prouvé que la durée annuelle moyenne de travail des travailleurs français reste bien au-dessus des 35h (40,5h en 2004) et que souvent ces heures supplémentaires ne sont pas rémunérées. De plus, la productivité des salariés français figure toujours parmi les plus élevées du monde.
De fait, la Réduction du Temps de Travail, mise en place à partir de 1997, loin de pénaliser l’économie française a, au contraire, favorisé la relance de la croissance. Ainsi, en créant ou préservant plus de 400 000 emplois, les 35h ont ramené de nombreux chômeurs vers l’emploi favorisant ainsi la consommation.
Le défi des Socialistes : généraliser la R.T.T. et aller vers la société du temps libéré
Dans la plupart des cas, les 35h ont abouti à une meilleure organisation du travail et à une meilleure qualité de vie quotidienne pour les bénéficiaires. L’objectif est d’étendre ce bénéfice à tous les travailleurs. A cet effet, dans la Motion adoptée au Mans par tous les Socialistes, nous nous sommes engagés à appliquer à tous la Réduction du Temps de Travail et à multiplier les formules de temps choisi. Pour cela, sera engagé un vaste débat avec les entreprises et les syndicats afin de mesurer les points forts, mais aussi les difficultés d’application qui ont pu apparaître pour les salariés de certaines entreprises comme pour les PME. Ce débat débouchera sur une grande négociation interprofessionnelle ayant pour objectif d’aboutir à des accords majoritaires dans l’ensemble des entreprises. Si la négociation n’aboutit pas, la loi interviendra.
Pour le P.S. toutes les heures supplémentaires devront donc être rémunérées comme elles l’étaient avant la remise en cause par la droite des 35 heures. Toutes les heures supplémentaires devront être payées avec une majoration de 25% pour les 4 premières heures et de 50% pour les suivantes. Le contingent annuel d’heures supplémentaires devra revenir à 130 heures. Le repos hebdomadaire sera également protégé.
Pour ce qui concerne spécifiquement le secteur de l’hôtellerie-restauration, le Parti Socialiste estime que le soutien à ce type d’activités artisanales ne peut se traduire par le moins-disant social pour les salariés. Au contraire, il serait plus efficace de mettre en place une refonte du financement de la protection sociale visant à l’asseoir davantage sur la valeur ajoutée des entreprises et moins sur leur masse salariale.

Visiter la circonscription 9/11

Après les 7 communes du canton de Meyzieu, découvrons aujourd'hui, après Chassieu, une seconde commune du canton de Décines : GENAS.
Genas comptait 11 140 habitants au recencement de 1999. Son Maire est Michel Loeï. L'Hôtel de ville qui figure sur la photo suivante est situé, Place du Général De Gaulle 69740 Genas.

Les femmes en politique

Cette semaine, le Grand Débat de TLM/Le Progrès était consacré au thème de la place des femmes en politique. A cette occasion le journaliste Michel Rivet-Paturel est venu m'interroger. Retrouvez le texte de cette interview ci-dessous. Bonne lecture.

L'échec du Ministre de l'Intérieur

Le dossier a défrayé la chronique cet été. Confronté à des situations de plus en plus explosives dans de nombreuses écoles et à l'émotion suscitée par les expulsions de jeunes enfants, le Ministre de l'Intérieur a déclenché un processus de régularisation des parents d'enfants scolarisés. Hélas, la situation reste très incertaine et les associations ont pointé les critères fluctuants voire l'arbitraire de cette procédure. Avec plusieurs de mes collègues Députés, nous avons souhaité enquêter sur l'application de cette "circulaire Sarkozy".
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006
PRESENTEE par Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Jack LANG, Christophe CARESCHE, Serge BLISKO, Jean-Pierre BLAZY, Martine CARRILLON-COUVREUR, Bernard DEROSIER, Bernard ROMAN, Pierre COHEN et les membres du groupe socialiste et apparentés
EXPOSE DES MOTIFS
Le 13 juin 2006, a été publiée une circulaire posant les conditions d'une régularisation de certains étrangers en situation irrégulière.
Comme chacun le sait, cette circulaire a été prise sous la pression d'une opinion publique révoltée par le sort des enfants d'immigrés, certes en situation irrégulière mais dont la scolarisation dans les écoles de la République manifestait, de la part des parents, un désir réel et constructif d'insertion dans la société française. De fait, l'arrestation d'enfants sur les lieux de l'école, voire même les interpellations effectuées en classe, avaient de quoi émouvoir même si elles s'appuyaient sur une autre circulaire, celle du 21 février 2006 relative aux conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, à sa garde à vue et à la réponse pénale.
Ainsi, arguant de son souci d'apaisement et d'humanité, le ministre de l'intérieur a-t-il fixé les conditions qui pouvaient être prises en compte par les préfets pour régulariser à titre exceptionnel les enfants scolarisés et leur famille. - Résidence en France depuis au moins deux ans à la date de la publication de la circulaire - Scolarisation effective en France d'un enfant au moins, y compris en classe maternelle - Naissance en France d'un enfant ou résidence habituelle en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 13 ans, - Contribution effective du ou des parents à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil . - Réelle volonté d'intégration de ces familles, caractérisée notamment par, outre la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l'absence de trouble à l'ordre public. - Absence de lien de l'enfant avec le pays dont il a la nationalité
Ces conditions ne sont pas imposées au préfet qui semble ainsi garder une liberté d'appréciation
Il convient de s'interroger sur le fait de savoir si les dossiers ont été instruits en fonction des critères énoncés par la circulaire ou en fonction d'objectifs chiffrés préalablement établis par le ministère de l'intérieur.
En effet, alors que le texte de la circulaire était daté du 13 juin 2006, que l'expiration du délai de retrait des dossiers n'expirait que le 13 août et que des centaines de dossiers arrivaient encore chaque jour, le ministre d'Etat annonçait, lors de sa conférence de presse du 24 juillet 2006, le dépôt total de 20 000 dossiers de régularisation et la régularisation de 6 000 familles. Il posait ainsi un pourcentage d'admission a priori.
Le 18 septembre, il annonçait finalement la régularisation de 6 924 personnes dans le cadre de sa circulaire du 13 juin consécutive au dépôt de 33 538 dossiers.
Cette annonce a déclenché un véritable tollé en raison de la similitude du chiffre avancé au mois de juillet et le résultat constaté au mois de septembre, alors même que l'importance des demandes en règle avait été sous évaluée et que les dossiers n'avaient pas été tous examinés. A tout le moins a-t-elle des raisons d'étonner sauf à considérer que la logique du chiffre l'a emporté sur la gestion humanitaire exceptionnelle pourtant annoncée.
En outre, il est à craindre que, pourtant placées dans des situations identiques, certaines familles ont été régularisées et d'autre pas, sans qu'il n'existe aucune justification à ce traitement discriminatoire.
Dans un courrier en date du 4 septembre 2006 rendu public le 14 septembre, le Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) a exprimé en ces termes au ministre son inquiétude à ce sujet : " si l'absence d'uniformité de l'application de la législation sur le territoire national corrélative à la diversité des pratiques administratives relevées est liée au cadre territorial de l'action préfectorale ainsi qu'au pouvoir d'appréciation dont chaque préfet dispose, j'appelle néanmoins votre attention sur les contraintes attachées au principe d'égalité qui commandent un traitement égal des personnes placées dans une situation comparable. ".
Outre cette question du traitement égalitaire des familles, il faut s'inquiéter du devenir des dossiers encore en cours -certains intéressés sont convoqués encore courant octobre- et du sort fait aux familles qui, de bonne foi, ont déposé leur dossier " à visage découvert " et risquent, en application de la directive de février 2006, toujours d'actualité, d'être frappées de reconduite à la frontière à plus ou moins brefs délais.
Par ailleurs, il est également difficile de ne pas s'interroger sur le sort des jeunes majeurs scolarisés qui n'étaient certes pas visés par la circulaire mais qui auraient pu faire l'objet de la même démarche humanitaire que leurs plus jeunes frères et sœurs, s'agissant d'une mesure prise à titre exceptionnelle. Cette question devra nécessairement être posée pour les personnes qui étaient mineures lors du dépôt de leur dossier et qui sont devenues majeures depuis.
Enfin, d'autres points méritent d'être étudiés par la commission d'enquête, notamment : certaines lettres de refus ne seraient pas motivées ou encore certains refus se fonderaient sur l'examen de critères établis par la circulaire mais non par la loi.
La commission d'enquête que nous vous demandons de créer, Mesdames et Messieurs les députés, est un devoir que nous avons à l'égard des nombreuses familles déboutées. C'est pourquoi, nous vous demandons d'adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres chargés : - d'évaluer l'application, selon les départements, de la circulaire du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 13 juin 2006, indiquant une série de critères visant à la régularisation des familles étrangères installées sur notre territoire et ayant un ou plusieurs enfants scolarisés en France ; - d'établir si la circulaire a assoupli ou durci les critères de la loi ; - de vérifier si certains refus n'ont pas été motivés ; - d'apprécier les conséquences pour les familles et particulièrement pour les enfants de l'obtention comme du refus d'accorder un titre de séjour leur permettant de résider sur le territoire de la République ; - d'apprécier les différences de décision au sein d'une même famille ; - d'étudier la situation des jeunes majeurs scolarisés en France et qui ne peuvent bénéficier des dispositions de la circulaire citée ci-dessus ; - de proposer les éléments d'une harmonisation sur l'ensemble du territoire de l'application de cette circulaire ; - d'avancer des propositions pour sortir de l'impasse l'ensemble des familles qui n'ont pas obtenu de régularisation au titre de la dite circulaire alors que ces familles répondent aux critères.

Une nouvelle Commission d'Enquête

On a beaucoup entendu parler de celle portant sur les suites de l'Affaire d'Outreau... Les Députés peuvent, en effet, initier des Commissions d'enquêtes parlementaires dans le but d'étudier en profondeur un dossier. Un an après les émeutes qui avaient secoué de nombreuses banlieues de notre pays, plusieurs de mes collègues du Groupe Socialiste et moi même avons demandé la création d'un tel outil d'investigation afin de procéder à un état des lieux des banlieues.
Proposition de Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. PRESENTEE par Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Julien DRAY, Christophe CARESCHE, Martine DAVID, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Bernard DEROSIER, Bernard ROMAN, Pierre COHEN et les membres du groupe socialiste et apparentés
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il y a près d'un an, au mois de novembre 2005, la France a connu une phase de violences urbaines sans précédent. Ces évènements ont constitué le point d'orgue d'une dégradation continue de la situation des banlieues françaises. A la marge de la République depuis plusieurs décennies, soumis à une violence quotidienne de plus en plus dure, ces quartiers ont littéralement sombré ces dernières années. Aujourd'hui, l'état de droit n'y est plus une réalité et un sentiment d'impunité s'y est profondément enraciné. Les évènements de novembre 2005 ont été interprétés par les responsables politiques de tous bords comme un véritable signal d'alarme adressé à la République. A ce titre, des engagements ont été pris et des actions annoncées par les pouvoirs publics. Aujourd'hui, la violence est cependant plus que jamais présente dans certains quartiers et un seuil psychologique semble même avoir été franchi consécutivement aux émeutes.
Au regard de la gravité des évènements survenus au mois de novembre 2005, ainsi que du caractère extrêmement préoccupant des témoignages qui peuvent être recueillis quant à la situation actuelle en banlieue, il est de la plus haute importance que la représentation nationale puisse enquêter rapidement sur l'état de violence exact dans lequel se trouvent les banlieues françaises ainsi que sur le bilan de l'action du Gouvernement dans ces quartiers en matière d'éducation, de logement, d'accès à l'emploi, de fonctionnement des services publics, de lutte contre les discriminations et de soutien aux associations. Aussi, il vous est demandé d'adopter la présente proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête parlementaire de trente membres sur la situation dans les banlieues un an après les émeutes de novembre 2005 afin de procéder à l'état des lieux des moyens mobilisés par l'Etat et d'en diagnostiquer l'impact effectif.

Compte-rendu de Mandat 4/4

Dernière page de mon journal qui est acuellement distribué dans les 11 communes de la circonscription. Vous y lirez une série de brèves sur différents dossiers que je suis avec une attention particulière. J'attends désormais vos commentaires, avis et réactions sur ce compte-rendu de mandat. J'espère qu'il donne une idée juste de mon travail de parlementaire. Bonne lecture.

Amnesty International

En ce moment, dans toute la France, ont lieu "Les Nuits d'Amnesty". Des artistes se produisent pour célébrer la défense des Droits de l'Homme. Le Groupe 137 de cette association, basé à Saint-Priest, avait invité l'Harmonie de la commune et le groupe "Cinq set jazz band" venu de Seyssuel.
Retrouvez les actions et les combats d'Amnesty International sur le site de l'organisation :
http://www.amnesty.fr/

Compte-rendu de Mandat 3/4

Aujourd'hui troisième des quatre pages de mon journal de circonscription. Vous y trouvez une sélection de manifestations associatives, sportives ou culturelles auxquelles j'ai pris part au cours du premier semestre de 2006. Vous lirez également un point de vue sur la politique conduite par le Gouvernement en matière de sécurité depuis 2002. Bonne lecture.

Compte-rendu de Mandat 2/4

Après la première page, sur laquelle figurait mon édito, je dépose aujourd'hui la seconde page de mon journal de circonscription. Elle comprend un article sur l'actualité politique de cette rentrée et notamment sur les questions de l'emploi et du pouvoir d'achat. Bonne lecture.

L'éthique prime sur l'économique...

Aujourd'hui, l'Assemblée Nationale reprenait la discussion sur la Proposition de Loi du Groupe Socialiste visant à pénaliser les propos niant la réalité du Génocide de 1915 contre les Arméniens. Après le scandaleux report du 18 mai dernier (voir la note précédente "Discours à la Tribune de l'Assemblée Nationale"), ce texte a finalement été adopté par une majorité de Députés.
Parmi mes collègues qui sont intervenus dans cette suite de notre débat parlementaire, j'ai particulièrement noté les arguments de Jean-Pierre Blazy, Député du Val d'Oise qui a notamment expliqué en quoi ce texte n'était pas un empêchement pour les historiens de poursuivre leurs recherches sur le sujet. Voici le texte de son intervention : "Nous reprenons donc l’examen de cette proposition de loi socialiste dont la discussion générale avait été malheureusement interrompue en mai dernier et qui permet, tirant en cela les conséquences de la loi du 29 juillet 2001 qui reconnaît le génocide arménien, de sanctionner la négation de ce génocide, sur le modèle de la loi Gayssot. Le chef de l'État, en déplacement en Arménie en septembre dernier, a souligné l'importance de la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie, avant son entrée dans l'Union européenne. Mais, à propos de la présente proposition de loi, il a aussi déclaré que la France avait officiellement reconnu le génocide par la loi qui s'impose à tous et que « le reste » relevait plus de la polémique que de la réalité juridique. Le Président se trompe. Il ne s'agit pas de polémique : en l’état actuel de notre droit, le non-respect de la loi de 2001 ne peut pas être sanctionné – nous attendons d’ailleurs avec intérêt une décision prochaine de la Cour de cassation. Il faut voter cette proposition de loi pour garantir le caractère effectif de la loi de 2001, pour lui assurer un caractère normatif et pas seulement déclaratif, sans quoi le négationnisme du génocide arménien peut s’exprimer en toute impunité. Le 24 avril dernier à Lyon, à l'occasion de l'inauguration d'un mémorial arménien, on a vu fleurir des pancartes « il n'y a pas eu de génocide ». Ce n’est plus tolérable, et nous devons avoir les moyens de sanctionner de tels propos. Personne – et certainement pas moi, ancien enseignant d'histoire – ne conteste que l’histoire doit être faite par les historiens. Ce n'est pas au Parlement d'écrire l'histoire. Mais ce ne peut servir d’argument en l’occurrence, puisque la présente proposition de loi ne cherche pas à imposer une histoire officielle. Les historiens ont suffisamment démontré la réalité des massacres perpétrés en Arménie. En 2001 le Parlement a finalement reconnu l'histoire des historiens. Mais les termes du débat sont essentiellement de nature juridique et politique : les éléments de la définition du génocide, à savoir une intention explicite visant à une extermination systématique en raison de l'appartenance des victimes à une ethnie, sont-ils réunis ? Ce sont les représentants de la nation qui ont tranché ce débat, et ce n'est pas risquer d'effacer le caractère exceptionnel de la Shoah, comme le prétend l'historien René Rémond, que de reconnaître que les massacres de 1915 ont constitué le premier génocide du XXe siècle. On ne peut pas affirmer comme Pierre Nora, historien et cofondateur de l'association Liberté pour l'histoire, que « légiférer sur le génocide arménien, c'est stériliser l'histoire ». La loi Gayssot n'a pas empêché les historiens de poursuivre leur travail sur la Shoah. Certains historiens dénoncent les lois mémorielles. Autour de René Rémond, ils ont manifesté leur opposition à l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés et demandé l'abrogation de la loi Gayssot, de la loi Taubira et de la loi reconnaissant le génocide arménien. Une pétition a été lancée en décembre 2005 à la suite de la mise en accusation de l'historien Olivier Pétré-Grenouilleau pour un livre sur les traites négrières qui contestait l'appellation de génocide appliquée à l'esclavage. Certes, on ne peut cautionner ce genre d'attaques, aujourd'hui abandonnées, contre le travail sérieux et reconnu d'un historien qui n'est pas un négationniste ; certes, on comprend l'émotion qu’elles ont pu susciter. Mais la pétition des historiens se justifie-t-elle pour autant ? M. Devedjian a prétendu tout à l’heure avoir fait condamner Bernard Lewis, le spécialiste du Moyen-Orient. C’est une contrevérité. Vous ne l’avez pas fait condamner. Votre amendement visant à exclure de l'application de cette proposition de loi les travaux universitaires et scientifiques est inutile, car elle ne vise pas les chercheurs dont personne n'imagine qu'ils soient des négationnistes. Le négationnisme sert toujours les fins d'un mouvement idéologique extrémiste, et c’est cela qui est visé. C'est pour cette raison que nous sommes contraints de passer par la loi, une loi claire et ferme, qui le serait moins si votre amendement était voté. Les historiens ont raison de refuser que le législateur cherche à corriger l'histoire, mais ce n'est pas le cas de la loi Gayssot, de la loi Taubira ou de la loi sur la reconnaissance du génocide arménien. En revanche, en sanctionnant la négation du génocide arménien, le Parlement est parfaitement dans son rôle : il proclame un devoir, mais aussi un droit de mémoire, qui concerne bien des Français, descendants des victimes du génocide. Il ne s'agit pas de conforter ou de flatter une communauté particulière : cela fait un siècle que les Arméniens sont en France, et ils se sont parfaitement intégrés. Il ne s'agit pas de cultiver je ne sais quel communautarisme de la mémoire. Il ne s’agit pas non plus de transformer des « jugements historiographiques en délit », selon l’expression de René Rémond. Les historiens ont écrit et continueront d’écrire l’histoire. Mais les lois solennisent la reconnaissance de l’histoire. Elles ont un rôle éducatif. Nous sommes de plus en plus souvent contraints de passer par la loi, même s'il appartient d'abord, dans l'idéal, à l'enseignement et aux médias d'entretenir la mémoire collective et nationale. Nous voulons sanctionner la négation d'une réalité historique. Ce texte ne cherche ni à imposer une histoire d'État, ni à stigmatiser la Turquie. Au contraire, il veut contribuer à la réconciliation entre les deux communautés, en rendant justice aux victimes du génocide arménien. Nous avons un devoir de vérité et non de revanche. Seule cette préoccupation doit nous guider aujourd'hui. Parce que je crois que nous ne pouvons plus tolérer la diffusion, dans un climat de haine et de tensions communautaires, de thèses et de propos niant une réalité historiquement avérée, je voterai en conscience cette proposition de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et quelques bancs du groupe UMP)."
Retrouvez mon intervention lors de la première partie du débat parlementaire : http://www.martinedavid.fr/2006/05/19/51-discours-a-la-tribune-de-l-assemblee-nationale

Compte-rendu de Mandat 1/4

En ce moment, un document est distribué dans les boîtes à lettres de la circonscription. Il s'agit de mon traditionnel journal de compte-rendu de mandat qui me permet d'informer les électeurs sur mon activité de parlementaire. Vous trouverez ci-après la première de ces quatre pages. Bonne lecture !

Opération "0% Discrimination"

Aujourd'hui, dans toute la France, l'Association des Paralysés de France mène une vaste opération de sensibilisation du grand public sur la question du handicap. L'objectif est de changer concrètement la vision et le comportement sur les personnes en situation de handicap.
J'ai beaucoup travaillé sur ce sujet à l'Assemblée Nationale, notamment lors de la discussion parlementaire sur la loi portant sur l'Egalité des personnes handicapées.
Voici le texte que j'avais prononcé à la tribune de l'Assemblée Nationale : "A mon grand regret, nous devons tous convenir que nous vivons dans une Société qui a été construite et qui évolue par et pour des personnes ayant la chance de ne souffrir d’aucun handicap. Certes les choses se sont améliorées dans le domaine ces dernières années et je citerai notamment le plan Handiscol de 1999 mis en place par le gouvernement Jospin, la multiplication des AVS, le plan triennal 2001-2003 de 232 millions d’Euros ou encore la loi de modernisation sociale.
Pour autant, aujourd’hui de trop nombreuses personnes atteintes de handicaps physique, sensoriel, mental ou psychique mènent encore un exténuant combat dans leur vie quotidienne. Une grande loi de solidarité envers les individus et les familles concernés est donc indispensable.
De nombreuses auditions de responsables associatifs ont été menées pour préparer ce projet de loi. Ce travail n’a hélas pas évité les insatisfactions des associations qui m’ont sollicitée dans ma circonscription. Je dois rapporter ici leur déception et avouer la mienne devant le contenu du projet de loi qui ne répond que partiellement aux attentes. J’ai malheureusement constaté qu’il se limitait généralement à aménager les dispositifs existants, se contentant d’apporter ponctuellement certaines améliorations. Ne pouvant me consacrer à chacune, j’ai choisi d’évoquer plus spécialement la question de l’insertion professionnelle et de l’obligation d’emploi.
Depuis quelques années, la situation a évolué sur le marché du travail, mais l'insertion professionnelle des personnes handicapées se heurte toujours à de nombreux obstacles, le taux d'emploi par les entreprises demeurant trop faible. Ainsi un quart des entreprises préfèrent opter pour le versement d'une contribution financière annuelle à l’AGEFIPH plutôt que de faire preuve de volontarisme et de chercher à les accueillir. Effectivement, l'accès à l'emploi relève souvent pour les handicapés de l’impossible : rejet des candidatures avant même le premier entretien, propositions d'emplois déqualifiés et de contrats précaires... Même lorsque un poste leur est proposé, ils se heurtent à la question de leurs déplacements professionnels et à l'accessibilité des lieux de travail… Inutile de dire que la France a accumulé du retard dans ce domaine, contrairement à bon nombre de pays européen, tel que le Danemark, où les handicapés bénéficient, par exemple, d’une priorité d’emploi dans le secteur public.
Afin de remédier à cette situation, vous annoncez quelques mesures tendant à faciliter l’accès à l’emploi, l’exercice professionnel ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Néanmoins, ce projet de loi relativement généreux en apparence, ne mentionne pas quels moyens de financement sont prévus pour permettre l’application de ces bonnes intentions. Vous comprendrez dès lors qu’on doute du bien fondé de votre détermination à assurer aux personnes handicapées un accès réel à l’emploi. Alors Madame la Ministre j'en appelle à vous pour que vous acceptiez d’examiner objectivement nos propositions car notre volonté est d'être constructifs. Ainsi ne serait-il pas judicieux d’améliorer l’accès à la qualification des travailleurs handicapés. Votre texte fait l’impasse sur ce point malgré la nécessité de programmer un plan ambitieux afin que la population active handicapée soit en mesure de répondre aux exigences actuelles du marché du travail. Des politiques concertées spécifiques d’accès à la formation professionnelle et des modalités d’aménagement et de validation de cette formation seraient donc à envisager pour faciliter l’embauche des personnes en situation de handicap.
De même, encore une fois pour limiter leur marginalisation sur le marché du travail, pourquoi ne pas renforcer les sanctions des entreprises qui systématiquement n’embauchent aucun bénéficiaire de l’obligation d’emploi ? Les sociétés dont les efforts consentis demeurent insuffisants ou inexistants devraient être pénalisées plus lourdement, notamment par la majoration du plafond de la contribution annuelle à l’AGEFIPH.
A contrario, dans l'optique de mobiliser les employeurs pour l’embauche des personnes en situation de handicap dans les entreprises du milieu ordinaire, parallèlement aux mesures proposées pour les entreprises de plus de vingt salariés, ne serait il pas pertinent d'accorder aussi à celles de moins de vingt salariés des aides rendant économiquement intéressant l’emploi des travailleurs handicapés. On sait en effet que ce sont ces entreprises là qui disposent du principal gisement d’emplois et qu’elles sont de fait à taille humaine et sans doute accueillantes.
Enfin, et je terminerai pas cette autre proposition, ne serait-il pas opportun d’envisager un abondement plus important du fonds commun déjà existant qui contribue à financer l’aménagement des postes de travail lesquels sont encore trop souvent insuffisamment adaptés aux besoins des personnes atteintes d’un handicap ? Il y a là beaucoup à faire.
C’est donc bien l’adoption de mesures concrètes et réellement financées qui sera à même de faciliter l’intégration des personnes handicapées dans notre société et non pas l’énumération de bonnes intentions qui au final ne modifieront que marginalement les conditions de vie des personnes handicapées. Je suis persuadée que si de telles mesures, déterminantes pour l’emploi des personnes en situation de handicap, étaient adoptées, notre Assemblée contribuerait, Madame la Ministre, à améliorer concrètement et sensiblement votre projet de loi car le droit à l’emploi est pour chaque individu, une part de dignité gagnée."

Délibération commune

C'est fait... ! Nous étions 600 élus de l'Est-lyonnais réunis jeudi dernier pour un Conseil Municipal commun à nos 27 communes. Nous avons répété nos exigences et notre opposition au projet voulu par le Ministre des Transports et Réseau Ferré de France.
La délibération que nous avons votée à l'unanimité décide :
D'autoriser les maires présents à engager au nom de leur commune toute action nécessaire à l'aboutissement de cet objectif dans le cadre de l'association PARFER.
De rejeter tout projet niant les droits des habitants du « Grand Est Lyonnais » en termes, notamment, de santé et de sécurité.
De rejeter tout projet créateur de risques sur le « Grand Est Lyonnais », zone à fort potentiel environnemental (zones Natura 2000) ainsi que d'une formidable richesse aquifère (zones de captage d'eau potable : 70% des réserves en eau de l'Agglomération Lyonnaise).
De prendre acte de l'opposition des différents conseils municipaux présents à un projet ignorant les droits des habitants du « Grand Est Lyonnais ».
De rejeter l'hypothèse de création de la plateforme multimodale sur la zone des 4 Chênes pour des raisons de protection environnementale durable (nappe phréatique de l'Est Lyonnais)
De rejeter le doublement de la ligne Lyon Chambéry et le renforcement de facto du trafic sur les voies ferrées existantes.
De se prononcer pour une réalisation globale, la plus rapide possible, d'un réel contournement de l'agglomération lyonnaise du Nord au Sud, impactant au minimum les populations présentes sur ce secteur et reliant le secteur d'Ambérieu en Bugey au Nord au secteur de Saint Rambert d'Albon au Sud par un tracé le plus à l'Est possible, en jumelage pour la branche Sud avec la Ligne à Grande Vitesse Paris Marseille.

Conseil extraordinaire...

C'est aujourd'hui que les Conseils Municipaux des communes membres de l'association PARFER se réunissent ensemble pour dénoncer le projet de Contournement Ferroviaire voulu par le Ministre des Transports.
Il s'agit d'une mobilisation d'élus sans précédent dans l'Est lyonnais : unis, toutes tendances confondues, nous nous mobilisons contre le projet de Contournement fret ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL).
Nous nous retrouvons ce soir en un conseil municipal extraordinaire à Chaponnay, pour dire notre colère. Reprochant dans un premier temps à l'Etat son discours contradictoire sur le projet, ainsi que notre mise à l'écart du débat, nous répéterons notre volonté de repousser "tout projet niant les habitants du Grand Est lyonnais en termes notamment de santé et de sécurité". Rejet du projet de plateforme des 4 Chênes, refus du doublement de la ligne Lyon-Chambéry, demande de réalisation d'un "véritable contournement"… Les élus souhaitent que tous les dossiers d'aménagement d'infrastructures lourdes qui dessinent notre territoire soient mis à plat. Nous rappellerons que les décisions arrêtées aujourd'hui concernant le CFAL, "reproduisent les erreurs du passé." "Comment passer sous silence, "le tunnel de Fourvière ou la Rocade est, dimensionnée comme une Rocade des Villages, aujourd'hui saturée car transformée en contournement autoroutier de Lyon ?" Bref, nous sommes remontés et nous allons le faire savoir.

Fusion des Caisses d'Epargne

J'ai été récemment sollicitée par des syndicalistes de la Caisse d'Epargne. Ils m'ont alertée sur les risques sociaux et économiques du projet de fusion de la Caisse de Lyon et de celle de Grenoble. Sensible à leurs inquiétudes j'ai interpellé le Président du Directoire pour obtenir des engagements en terme de service, de conditions de travail et d'emploi.
Voici le texte du courrier que j'ai adressé :
Monsieur Hervé VOGEL Président du Directoire Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Lyon 42, boulevard Deruelle 69003 LYON
Monsieur le Président du Directoire,
J’ai été récemment informée de l’avancement du projet de fusion des Caisses de Lyon et Grenoble. J’ai ainsi été saisie par les responsables syndicaux qui m’ont fait part de leurs craintes quant à cette opération. Ils s’inquiètent notamment d’une logique purement financière qui risquerait de faire passer les valeurs fondatrices de votre établissement au second plan. De même, ses missions d’utilité publiques, reconnues depuis 1835, pourraient être remises en cause par souci de rentabilité à court terme.
Sensible à ces interrogations sur l’avenir d’une banque qui représente beaucoup pour les collectivités locales et pour de nombreux particuliers, notamment les plus modestes, je souhaiterais obtenir des éclaircissements de votre part sur les conditions de ce rapprochement entre les entités Rhône-Alpes-Lyon et Alpes-Grenoble. Je partage également les préoccupations des syndicalistes que j’ai reçus concernant d’éventuelles conséquences en terme d’emploi et de conditions de travail pour vos salariés.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Directoire, mes sincères salutations.
Martine DAVID

Passée au crible dans l'Express...

Dans son numéro 2882, daté du 28 septembre, le News-Magazine L'Express consacre un dossier au travail des Députés. Derrière un titre un peu tapageur qui insiste sur les lobbys qui influencent les Parlementaires, les auteurs de l'article dressent un "classement" des Députés selon le nombre de leurs interventions dans l'Hémicycle.
Au-delà du caractère, partiel et partial d'un tel "classement" qui passe sous silence une grande partie du travail parlementaire, je vous invite à le consulter à l'adresse suivante :
http://www.lexpress.fr/info/france/dossier/assembleenat/dossier.asp?ida=451849
A ce sujet, j'ai de mon côté listé d'autres "indicateurs" de mon activité parlementaire et je vous invite à vous reporter à une note que j'avais précédemment déposée sur mon blogue : Bilan d'activité parlementaire
http://www.martinedavid.fr/2006/01/18/27-bilan-d-activite-parlementaire