Les quartiers sacrifiés !

Le Gouvernement a décidé que l'an prochain, les CUCS (Contrats Urbains de Cohésion Sociale) remplaceront les Contrats de Ville. Ce changement d'appelation a surtout pour conséquence de réduire les crédits qui permettaient aux communes d'oeuvrer pour un développement équilibré et solidaire de tous leurs quartiers.
Une protestation a donc été adressée à Jean-Louis Borloo pour contester ce choix qui met en péril le travail engagé afin d'améliorer la vie dans ces quartiers en difficultés. J'ai donc fait voter par le Conseil Municipal de Saint-Priest, un voeu dénonçant cette politique d'abandon de la part du Ministre. En voici le texte :
Le Conseil Municipal de Saint-Priest s'associe pleinement à l'indignation et à la stupeur, exprimées unanimement, au-delà de toute considération partisane, par les Maires de l’agglomération lyonnaise au regard des arbitrages imposés par les services de la Délégation Interministérielle à la Ville concernant la géographie prioritaire de la politique de la ville.
Rappelons que Monsieur le Préfet du Rhône a fait remonter le 7 juillet au Ministère une proposition de 43 sites en catégorie 1 et 2, (sans augmentation par rapport au contrat précédent), qui avait fait l’objet préalablement d’une brève mais intense phase de concertation avec chacune des communes concernées.
La réponse qui nous est parvenue le 20 septembre supprime 14 quartiers en catégorie 1 et 10 en catégorie 2 sur la base de critères technico-financiers dont les modalités de calcul ne nous ont pas été communiquées.
De plus, elle s’accompagne d’une circulaire qui encadre les modalités de répartition des futurs crédits de façon telle que la notion de contrat semble être réinterprétée comme l’application de directives émanant de l’État, sans que soit mis en place un espace de dialogue permettant aux partenaires de confronter leurs points de vue dans un engagement commun, comme cela s’est fait jusqu’ici.
Nous exprimons notre profond désaccord avec cette attitude qui semble in fine remettre en cause la responsabilité politique des élus locaux et leur capacité à conduire cette politique conjointement avec l’État et les autres partenaires.
Nous rappelons que, le bilan de la politique de la ville conduite dans l’agglomération lyonnaise a montré que :
- les choix faits localement pour le classement des sites en catégorie 1, 2 et 3 étaient fidèlement représentés par la hiérarchie des indicateurs socio-économiques calculés chaque année sur ces territoires. Il n’y a donc pas lieu d’émettre une suspicion sur la pertinence des choix faits dans l’agglomération,
- les résultats des programmations financières ont montré que les crédits FIV ont été affectés à 77 % dans les quartiers de catégorie 1, à 17 % dans les quartiers de catégorie 2 et à 4 % dans les quartiers de catégorie 3. Ceci montre que le pilotage partenarial du contrat de ville a clairement respecté la hiérarchie des quartiers sans avoir besoin d’un recours à des formules mathématiques qui ne font que rigidifier l’exercice délicat de la programmation annuelle.
Pour Saint-Priest les crédits politique de la ville interviennent dans des actions ou des domaines aussi fondamentaux que :
- les actions d'insertion économique : chantiers d'insertion, actions de placement à l'emploi mais aussi la maîtrise du français ou l'accompagnement psychosocial. Il faut savoir aussi que le PLIE bénéficie de financements FSE qui sont conditionnés à l'obtention de crédits politique de la ville (aujourd'hui 400 000 € FSE sont mobilisés à Saint-Priest via le PLIE).
- Les actions de prévention : permanence de l'association d'aide aux victimes, point d'écoute Jean Bergeret.
- En matière scolaire : intervention de la médiathèque (Lire sa ville), des ateliers de calligraphie et d'écriture du CS l'Olivier (Jardin des mots), …
- Dans les domaines de l'habitat et du cadre de vie, dans lesquels l'Office HLM Porte des Alpes Habitat notamment consacre des moyens conséquents en terme de réhabilitation, d'aménagement, de surentretien, …
- En matière d'animation et de "vivre ensemble" :
o à Bel Air : Festival en voyage, animations bas d'immeubles, action sur la parentalité - accueil parents enfants avec le bus Baladou de l'association CEPPRA, …
o et au centre ville : accompagnement de groupes d'habitants, jardins pédagogiques du CS l'Olivier; création artistique avec des habitants sur Jaurès et Diderot, sur la copropriété Ermitage.
De façon indirecte un tel choix met gravement en péril l'équilibre financier et donc la vie même des structures telles que la Maison de quartier Diderot qui se trouve exclue du périmètre classé, le Centre Social de l'Olivier qui est limitrophe, sans parler des risques de sortie totale du pôle Zodiac et de la Maison de quartier de la Gare.
Par là même, on condamne le travail entrepris depuis des années sur le terrain par des professionnels reconnus, en matière de lien social, de valorisation des habitants, d'accompagnement social sur des quartiers dont tous les indicateurs objectifs (taux de chômage, surendettement, monoparentalité, ) attestent de la très grande souffrance.
La politique de désengagement de l'Etat apparaît ici dans son aspect le plus cynique et le plus néfaste en pesant directement sur les populations les plus fragilisées.
Par conséquent, nous demandons solennellement :
- une prorogation du contrat actuel pour une durée d’un an,
- sur la base de la géographie existante,
- et avec les mêmes enveloppes financières de la part de l’État.
Nous rappelons que le Rhône fait partie des 6 départements qui - à la suite des évènements de novembre 2005 - ont été dotés d’un dispositif renforcé autour de la mise en place d’un Préfet délégué à l’égalité des chances. Nous demandons que cette attention particulière soit aujourd’hui traduite dans un retour à une démarche véritablement concertée sur ces questions.

Réunion ALPEL

En juin 2004, des parents d'élèves de Genas, Saint-Laurent-de-Mure et Colombier-Saugnieu notamment créaient une association afin de réclamer la construction d'un nouveau Lycée dans l'Est-lyonnais. En lien avec la Conseillère Générale, Odette GARBRECHT, je suis intervenue pour qu'ils soient entendus par la Région Rhône-Alpes en charge de la gestion des Lycées. Dernièrement s'est tenue, à mon initiative, une nouvelle réunion, en présence du Président Jean-Jack QUEYRANNE.
Voici le compte-rendu de cette réunion que j'ai adressé aux participants :
A Monsieur le Président de Région
A Mesdames les Vice-Présidentes
A Madame la Conseillère Générale
A Messieurs JOURDAIN, LOEI et PETITHOMME
A Monsieur le Président de l’A.L.P.E.L.
Aux parents d’élèves
Madame, Monsieur,
Depuis de longs mois, je suis attentive aux demandes exprimées par les parents d’élèves des communes de l’Est-lyonnais qui se sont regroupés au sein de l’association A.L.P.E.L. Sensible au problème qu’ils soulèvent et aux arguments constructifs qu’ils avancent en vue d’obtenir la construction d’un nouveau Lycée, je me suis engagée à favoriser des rencontres avec l’exécutif de la Région Rhône-Alpes en charge du dossier pour tenter de rapprocher les points de vue.
Après une première réunion le 1er juillet 2005 à laquelle participait Madame DEMONTES, Vice-Présidente, un nouvel échange a eu lieu le 15 septembre dernier, cette fois en présence de Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE. La Région Rhône-Alpes, par la voix de son Président a rappelé son engagement financier sans précédent pour les Lycées avec le vote en juin 2005 d’un Programme Prévisionnel d’Investissement rattrapant d’anciens retards. Ce plan ne prévoit malheureusement pas de construction d’un nouvel établissement mais seulement la rénovation, attendue et urgente, du Lycée Charlie Chaplin à Décines.
Par ailleurs, il nous a été confirmé que d’autres projets étaient jugés plus urgents et que la piste d’une extension de l’établissement décinois était pour l’heure privilégiée. Inquiétés par cette perspective, les parents d’élèves, les élus, notamment Madame GARBRECHT, Conseillère Générale et moi-même avons demandé qu’une nouvelle étude des perspectives démographiques du secteur soit conduite. Les participants à cette rencontre ont donc convenu de se retrouver avant la fin de l’année scolaire, en présence d’un représentant du Rectorat pour faire un nouveau point sur ce dossier.
Je serai vigilante pour que cette nouvelle réunion puisse effectivement se tenir. Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Martine DAVID

Monument en hommage aux Anciens Combattants

Lundi soir de nombreux Anciens Combattants et leurs porte-drapeaux étaient rassemblés pour l'inauguration d'un mémorial dédié à la mémoire des soldats du Rhône morts en Algérie, Tunisie et Maroc entre 1952 et 1964. J'étais présente à cette cérémonie marquée par la solennité et le recueillement.
C'est le Parc de Parilly qui a été choisi pour abriter ce monument, au lieu-dit "les Erables". Sur le mémorial figurent les noms et date de décès des quelques 450 soldats morts au combat ce qui permet d'appréhender le prix humain payé par cette génération d'appelés. Habituée à suivre les dossiers liés à la mémoire à l'Assemblée Nationale je vais préparer dès les prochaines semaines l'examen du futur Budget des Anciens Combattants dans la Loi de Finances pour 2007.

Biennale de la Danse

Hier se déroulait à Lyon le Défilé de la Biennale de la Danse. Des troupes venues de plusieurs communes de la circonscription participaient à cet événement. On a notamment remarqué les chorégraphies et les costumes de compagnies venues de Meyzieu ou Saint-Priest.
Pour en savoir plus sur le 10ème anniversaire de cette parade vous pouvez visiter le site de la biennale à l'adresse suivante : http://www.ledefile.org/ vous découvrirez notamment des détails concernant les spectacles san-priots (MJC Jean Cocteau) et majolans (Compagnie "Ces temps-ci")... Bonne visite !

Visiter la circonscription 8/11

Après les sept communes du canton de Meyzieu, poursuivons notre visite avec le canton de Décines et plus précisément aujourd'hui CHASSIEU.
Chassieu comptait 9048 habitants au recensement de 1999. Son Maire est Monsieur Alain Darlay qui a été élu lors d'une élection municipale partielle en novembre 2004. La Mairie que vous découvrez sur la photo est située au 60, rue de la République 69680 Chassieu.

Programme Local pour l'Habitat

GdLyonPLH
envoyé par martinedavid

Lors de sa séance d'hier soir, le Grand Lyon examinait son projet de Programme Local pour l'Habitat. L'enjeu est d'autoriser la Communauté Urbaine à intervenir en la matière pour freiner la flambée des prix et permettre au plus grand nombre d'accéder au logement. Je suis donc intervenue au nom du Groupe Socialiste afin de présenter notre stratégie.

Monsieur le Président, chers Collègues,
Nous avons approuvé en séance du 27 mars dernier, les objectifs audacieux du Programme Local de l’Habitat à l’échelle de l’agglomération lyonnaise pour la période 2007-2012.
Adopté à l’unanimité des formations politiques de notre Conseil, cet instrument de prévision et de programmation fixe le cap d’une nouvelle ambition en faveur de l’Habitat autour d’une vision partagée de ce que devra être notre action pour répondre aux besoins en logement des ménages.
Dans le cadre de la procédure d’élaboration et de la définition des modalités de sa mise en œuvre, les communes membres du Grand Lyon ainsi que le SEPAL ont été sollicités pour rendre leur avis sur le contenu du PLH.
Cette consultation est d’un résultat tout à fait satisfaisant. De l’assentiment général et c’est tant mieux, se profile ainsi une confirmation d’adhésion à la démarche soutenue par notre institution intercommunale.
C’est une étape importante car les avis donnés par les conseils municipaux enrichissent la réflexion avec une force de propositions réelles s’agissant notamment de l’augmentation des objectifs de programmation de logements sociaux, d’offre locative pour les ménages à revenus intermédiaires ou encore d’accession à la propriété.
Toutes ces pistes d’actions de bonne inspiration sont annexées à la présente délibération et complèteront fort bien l’armature de notre PLH en cohérence avec les objectifs de planification urbaine et les suggestions du SEPAL.
La situation générale de crise du logement sur laquelle je ne reviendrai pas, rend indispensable la mise en place d’une stratégie d’intervention de nos collectivités publiques.
Nous agissons par la recherche de solutions pour aider au développement de la construction d’habitations qui, dans leur diversité de produits, de typologies et dans leur fonction de mixité sociale, collent au mieux à la réalité de vie des habitants.
Nous avons pour cela décidé d’une politique volontariste de portage foncier et financier. Sans cette forme d’aide apportée par le Grand Lyon, il faut savoir qu’il serait, en l’état du marché de l’immobilier, quasiment impossible de sortir une opération à un prix abordable. Or, nous avons la préoccupation de ne pas répercuter ces coûts élevés de construction sur les niveaux de loyer.
C’est un élément déterminant dans le programme d’actions déjà anticipé par la communauté urbaine. Sans attendre la finalisation des objectifs du PLH, un outil de prospection a été mis en place afin de constituer des réserves foncières, à moyen et long terme, pour alimenter les capacités résidentielles de l’agglomération.
Oui ! Les communes et désormais toutes les communes du Grand Lyon sont résolument déterminées à prendre toute leur part du défi commun auquel le PLH fait référence ; je veux parler du rééquilibrage territorial indispensable à la répartition harmonieuse des nouveaux programmes de logements.
De bon sens et d’évidence dans l’intérêt de la population, il était temps de dépasser les disparités spatiales tant décriées à juste titre, qui scindaient schématiquement l’agglomération en deux parties du territoire ; à l’est où 10 communes recensaient plus de 75 % des logements sociaux alors que sur la même période, sous la précédente mandature (1995-2001), l’Ouest se refusait à toute éventualité d’en construire.
Fort heureusement sous l’impulsion de l’actuel président du Grand Lyon et de la prise de conscience des maires, cette survivance malheureuse paraît révolue.
Les mentalités changent car l’image stéréotypée du logement social, constitué de grands ensembles et d’immeubles sans âme résultant à l’époque, d’une conception urbaine quelque peu hasardeuse voire souvent inesthétique, n’est plus de mise.
Les bailleurs publics et les aménageurs démontrent aujourd’hui leur capacité à concevoir des espaces « où se loger » à taille humaine dans un cadre environnemental de qualité.
Nous pouvons ainsi raisonnablement envisager, dans un proche avenir, une toute autre perspective, plus équilibrée et donc en harmonie, ce qui résultera de la réalisation de nos engagements inscrits au PLH.
Nous favoriserons un rythme soutenu du nombre de logements neufs livrés en réponse aux besoins tout en renforçant l’attractivité de l’agglomération.
Mais aussi, et je crois que cela est important, une prise en compte à part entière de la question de société qui nous concerne tous : celui du vieillissement de la population. Des mesures permettront d’assurer des conditions de bien-être en toute autonomie aux personnes âgées.
Autre question d’actualité qui nous rappelle l’impérieuse nécessité de régler, collectivement, de façon humaine, efficace et pérenne le problème de l’accueil des réfugiés dans le département du Rhône.
Nous poursuivrons également la dynamique de diversification de l’offre résidentielle au ressort des opérations de renouvellement urbain engagées.
Nous privilégierons un environnement de qualité dans lequel l’habitat s’intègre en harmonie à l’unité du tissu urbain en termes d’équipements, de services ou de desserte de transport en commun.
Et dans ce contexte, un effort tout particulier devra être consenti pour une meilleure accessibilité des lieux. Nous devrons ainsi explorer les possibilités d’adaptation des logements pour les personnes à mobilité réduite ou souffrant d’un lourd handicap.
Nous favoriserons enfin une offre d’habitat au plus grand nombre avec une priorité accordée aux jeunes et primo accédants, aux familles disposant de faibles ressources et aux classes intermédiaires correspondant, en moyenne, à la représentation sociologique de 70 % des ménages habitant dans notre agglomération.
Pour mener à bien ce programme ambitieux et pour en suivre l’évolution dans le temps de sa réalisation (2007-2012), nous nous dotons d’un Observatoire. Cet outil d’analyse et de synthèse des données se situe à l’appui des réflexions initiées par la conférence d’agglomération de l’habitat.
L’ensemble de ces remarques et observations ainsi commentées figurent en tant que telles en annexe du corps de la délibération. La validation définitive du PLH sera soumise au vote du Conseil de Communauté à la fin de l’année (décembre 2006).
Les élus du groupe socialiste se félicitent du travail accompli et prendront toute leur part, active et déterminée, à la réussite des objectifs et enjeux liés à cette nouvelle politique de l’Habitat.
Forts de cette envie d’agir, nous allons relever ce pari en faveur du « Plus et du Mieux Loger »des habitants de notre agglomération.

Assemblée Nationale : c'est parti...

Hier s'est ouvert la discussion parlementaire sur le projet du Gouvernement de fusionner G.D.F. et Suez... aboutissant par la même à la privatisation de l'entreprise publique gazière. Comme nous l'annonçons depuis de longues semaines, mes collègues du Groupe Socialiste et moi-même avons commencé à contester fermement cette opération qui nous semble dangereuse pour le secteur de l'énergie et pour les consommateurs. C'est François Hollande qui a pris la parole en notre nom pour exprimer notre opposition.
EXCEPTION D’IRRECEVABILITE
M. le Président - J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste une exception d’irrecevabilité déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement.
M. François Hollande - Nous débattons de la privatisation de Gaz de France et de la transposition d’une directive, mais surtout, de l’avenir énergétique de la France. Cette question devrait être au cœur des grands choix politiques de l’année prochaine, alors que le réchauffement de la planète met en question notre modèle de développement, que la fin des énergies fossiles oblige à préparer la société sans pétrole, que le désordre du monde menace la sécurité des approvisionnements et qu’il faut préserver l’accès de tous à une énergie dont les prix augmentent. Nous devons choisir une structure industrielle, publique ou privée, non en fonction d’aprioris idéologiques, mais pour relever ces défis. Or, vous présentez un projet dont le seul objet est de démanteler, pour des raisons idéologiques (Exclamations sur les bancs du groupe UMP ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) les fondements du service public de l’énergie.
Par la privatisation de GDF, la dérégulation de l’énergie…vous rendez au marché un rôle stratégique, que l’État devrait garder. Aussi, les Français auraient-ils dû être saisis d’une telle décision. Avec l’élection présidentielle, le moment vient de présenter nos conceptions de la société et nos choix de l’énergie. Sur de tels sujets, il fallait ouvrir un débat pour préparer les esprits, mais renvoyer la décision au vote des Français.
Nous pouvons bien avoir des divergences sur tel ou tel aspect de politique industrielle. Mais vous ne pouvez pas, à la veille d’une échéance décisive, changer les principes mêmes de notre politique énergétique et engager la France pour longtemps. Nous voulons donc que le Parlement consacre le temps nécessaire à ce débat pour que les Français soient conscients des conséquences de ce projet pour leur vie quotidienne, leur pouvoir d’achat et leur environnement.
Il n’y avait d’ailleurs aucune urgence à légiférer aussi vite. C’est le quatrième texte sur l’énergie que le Parlement examine en trois ans, avant même que toutes les données utiles soient disponibles. Ainsi, on ignore encore les conditions posées par la Commission européenne à la fusion, comme les conséquences de celle-ci sur les tarifs. La majorité devrait s’en inquiéter comme l’opposition : Quelle activité GDF devra-t-elle céder, quelle sera la contrepartie pour Suez, quelle sera la cohérence du nouvel ensemble ?
En réalité, il s’agit d’un texte de circonstance, et même de convenance, de complaisance à l’égard du marché et de négligence à l’égard de l’avenir. Il est irrecevable pour plusieurs raisons, dont la première est de nature morale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Votre projet contrevient en effet à la promesse solennelle faite par M. Sarkozy, en ces termes en 2004 : « Je l’affirme, parce que c’est un engagement du gouvernement, EDF et GDF ne seront pas privatisées. »
Mme Martine David - Il l’a dit !
M. François Hollande – Et il signalait que le Président de la République avait rappelé solennellement lors du Conseil des ministres qu’il ne pouvait être question d’une telle privatisation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste) Il ajoutait même que ce qui garantissait que le projet qu’il présentait ne permettrait pas une privatisation ultérieure, c’était cette parole de l’État et le fait que EDF et GDF étaient un service public. Il avait même écrit aux syndicats le 29 avril 2004 pour confirmer que ces sociétés ne seraient en aucun cas privatisées « compte tenu de leur caractère déterminant pour les intérêts de la France et de la sécurité de nos approvisionnements ».
Une rumeur d’OPA d’Enel sur Suez a suffi pour balayer cet engagement, et pour qu’au nom d’un prétendu patriotisme économique, le Premier ministre convoque les présidents des entreprises concernées et annonce à la télévision, dans l’urgence, une fusion–disparition de GDF, sans consultation des personnels, du Parlement, ni de l’agence des participations de l’État.
À ce manquement à la parole de l’État, s’ajoute la dissimulation. Nous avons appris que Suez et GDF travaillaient depuis de longs mois à un rapprochement. Dans ces conditions, la menace brandie d’une OPA d’Enel n’a servi que d’alibi public à un arrangement privé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) D’ailleurs, on n’en parle plus guère.
M. de Villepin a même, il y a quelques jours, donné son accord à son homologue italien pour qu’il y ait des échanges d’activités entre Enel et le nouvel ensemble. Loin d’être une riposte à une initiative étrangère hostile, la fusion entre GDF et Suez est une opération purement financière, souhaitée par le pouvoirs publics, et dont la privatisation est le préalable.
Même si le doute est permis, je veux croire que le Gouvernement n’envisageait pas l’hypothèse actuelle lorsqu’il a présenté son projet précédent en 2004. Si vous aviez fait délibérer le Parlement alors en sachant qu’il vous faudrait ensuite privatiser GDF, vous ne manqueriez pas seulement à votre parole, mais vous auriez commis un mensonge d’État (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). La première raison de repousser votre projet est donc morale.
La seconde est de nature industrielle. Le regroupement envisagé fera-t-il bénéficier la nouvelle entité d’un effet de taille propre à renforcer sa capacité à négocier les prix ? Regardons seulement les chiffres : les gains de parts de marché seront limités à 4 %, ce qui ne changera pas significativement les rapports de forces.
Pis encore, l’addition pure et simple de Suez et GDF ne construira pas une entité industrielle cohérente, tant les deux entreprises divergent par leur stratégie, leur localisation sur notre territoire et la gestion de leurs réseaux. Cette fusion, qui ignore totalement la question de l’emploi, instaurera même une concurrence entre le nouveau groupe et EDF, en cassant la complémentarité instaurée depuis 1946 entre les deux opérateurs publics.
Au demeurant, cette fusion risque fort de réduire les capacités des deux entreprises au nom des règles de la concurrence. Vous nous demandez de ne pas nous inquiéter sur ce point, mais pourquoi devrions-nous vous faire confiance ? D’après ce que l’on sait, la Commission européenne aurait exigé des cessions d’actifs du fait de la position dominante du nouvel ensemble.
Du reste, si les dirigeants des deux entreprises ont déjà accepté de vendre certains actifs, telle la participation de GDF dans l’électricien belge SPE, et des risques encore plus sérieux se profilent : l’abandon d’une partie des centrales belges d’Electrabel, par exemple, ou celui des activités de Distrigaz, éventualité dont le président de Suez lui-même s’est ému.
La pérennité de GDF serait même remise en cause par la séparation des réseaux, hypothèse qui n’a rien d’irréaliste puisque M. Cirelli l’a évoquée lui-même lors d’une interview, ajoutant qu’en ce cas il rejetterait la fusion.
De quoi débattons-nous donc ? Il ne s’agit plus de nous prononcer pour ou contre la fusion, mais d’évaluer ses conséquences pour GDF et EDF. Et puisque nous n’en savons rien aujourd’hui, quel peut être le sens de ce débat parlementaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)
Tel est en effet le troisième motif d’irrecevabilité : vous nous demandez de voter une privatisation en vue de réaliser une fusion, sans que soit connue au préalable l’ampleur des cessions d’actifs qu’exigera Bruxelles. Nous ne le saurons qu’en novembre, si bien que vous nous demandez tout simplement de signer un chèque en blanc ! M. Accoyer a d’ailleurs reconnu que le seul objectif était désormais de privatiser GDF : je note que vous ne cherchez même plus à justifier la privatisation au nom d’une hypothétique fusion ! Or, comment admettre la privatisation de GDF sans que l’on connaisse son avenir ?
Et comment admettre que le Parlement se prononce en ignorant les conditions financières de l’opération ? Chacun sait que ce n’est pas le Parlement qui fixera les conditions de la fusion, mais l’assemblée générale des actionnaires de Suez, dont beaucoup se plaignent aujourd’hui de la parité retenue – une action GDF contre une action de Suez – et réclament l’éclatement de Suez et l’abandon des activités liées à l’eau.
En fin de compte, l’opération pourrait donc se réaliser à un prix différent de celui qui est annoncé aujourd’hui, ce qui modifierait naturellement la participation de l’État. Et si la fusion envisagée vient à être abandonnée, nous aurons privatisé GDF pour rien, ou bien pour une autre opération dont nous ne connaissons ni la nature ni la qualité ! Voilà pourquoi nous devons rejeter ce projet (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Chacun conviendra également que l'avenir énergétique de la France ne doit pas se décider « à la corbeille », mais au sein du Parlement. Nous avons donc demandé que les Français soient mieux informés de ce projet et que nous prenions le temps de la réflexion. Attendons les décisions de Bruxelles et celles des actionnaires, mais aussi les choix qu’exprimera le peuple souverain lors des prochaines élections législatives et présidentielles.
Que prétendez-vous ? Vous affirmez que Suez sera protégée d’une OPA hostile grâce à une participation de 34 % de l’État dans le nouvel ensemble et grâce à l’« action spécifique ». Or, cette dernière n’assure en rien la protection de l’entreprise contre une action extérieure, à supposer même que sa légalité soit acceptée par la juridiction communautaire, qui avait récusé le principe d’une action spécifique dans le dossier Elf. Alors qu’une telle protection est assurée par la structuration actuelle du capital de GDF, l’État détenant 80 % des actions, rien ne garantit que Gazprom ne prendra pas demain le contrôle de l’entreprise en cas de privatisation, puisque ce groupe dispose de la masse financière nécessaire.
Il est en outre illusoire de prétendre qu’une « action spécifique » permettra à l’État, devenu actionnaire minoritaire, de définir la stratégie de l’entreprise, de garantir le respect de l’intérêt général, ou encore de maîtriser les tarifs du nouvel ensemble. Voilà d’ailleurs le quatrième motif d’irrecevabilité : les risques pesant sur les consommateurs. Les factures de gaz ont augmenté de 30 % en dix-huit mois du fait de l’explosion des prix depuis l’ouverture des marchés – la hausse est de 70 % pour les grosses entreprises et de 100 % pour les plus petites, tandis que les prix de gros ont crû de 50 % d’avril 2005 à avril 2006. Un écart de 60 % s’est également creusé entre les prix sur le marché et les tarifs réglementés, ce qui a induit les distorsions de concurrence dénoncées par le rapporteur.
Certes, le projet de loi pose le principe du maintien des tarifs réglementés et même celui du droit au retour, mais ce n’est qu’une digue de papier. Les tarifs réglementés sont contestés par la Commission européenne mais aussi, dans notre propre pays, par la commission de régulation de l'énergie.
Le Gouvernement ne peut s'engager pour autrui ! Si la Commission rejette les tarifs réglementés, nous basculerons aussitôt dans le marché. Quand les tarifs régulés disparaîtront – et ils disparaîtront ! –, la nouvelle entité Suez-GDF sera libre de fixer ses prix. Le réveil risque d'être particulièrement douloureux pour les usagers.
Quant au droit de retour au tarif réglementé, espéré par tant de chefs d’entreprise qui ont été séduits par les sirènes de la libéralisation du marché, qui peut ignorer sa fragilité ? Il ne vaudra que pour un temps limité et repose sur une compensation du manque à gagner des opérateurs financée par une taxe sur les productions d'énergie nucléaire et hydroélectrique. C’est donc EDF qui paiera l’essentiel des compensations accordées aux clients au nom du marché ! Et c’est l’opérateur de service public qui paiera les conséquences de la libéralisation !
Dernier motif d’irrecevabilité : ce texte sape les fondements de la politique énergétique de la France. Tout d’abord, comment la sécurité de nos approvisionnements pourrait-elle être améliorée si l'État perd le contrôle de l'ensemble des infrastructures lourdes ? Terminaux, méthaniers, capacités de stockage, réseaux de transport et de distribution, tout sera privatisé ! Nous nous exposons donc au risque que ces équipements essentiels pour notre pays deviennent un jour la propriété d'un groupe étranger. Avec vous, le « patriotisme » a bonne mine !
Vous allez par ailleurs altérer les fondements du service public de l'énergie. Depuis 1946, EDF et GDF coopèrent au sein de services communs de distribution, qui comptent 60 000 agents formés pour le service public. Non seulement cette structure perdra sa raison d'être avec la fusion GDF-Suez, mais elle sera également dépourvue de la personnalité morale et ne pourra résister à la compétition que vous introduirez entre les deux groupes. Comment imaginer qu’une même structure puisse fournir le même service à deux entreprises concurrentes sans tomber dans la schizophrénie ?
Quant aux communes, propriétaires des réseaux de distribution depuis la Libération, elles seront également placées dans une situation paradoxale, puisqu’elles auront pour concessionnaire une entreprise privée en situation de monopole légal. Quant à EDF, enfin, c’est aujourd'hui la première entreprise sur le marché européen de l'électricité, ce dont nous pouvons être fiers. Son capital public ne l’a nullement gênée pour assurer son développement, nouer des alliances et relever sur le marché domestique le défi de la concurrence. Pourquoi l'État décide-t-il de lui créer de toute pièce un compétiteur national de statut privé ? Comment justifier la constitution d’un ensemble industriel dont la vocation est de réduire la place d’EDF sur le marché domestique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) La privatisation de GDF, c'est donc la dévalorisation du capital public d'EDF ! Est-il responsable de priver EDF de la possibilité de proposer une offre complète « électricité et gaz » qui lui permettrait d’être plus performante, et de la pénaliser ainsi sur les marchés domestique et extérieur ?
Il faut donc repousser votre texte et en proposer un autre, comme nous le ferons lors des prochaines échéances nationales, sur la base de trois principes. D’abord, il faut élaborer une politique européenne de l'énergie (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). L'approche « européenne » du Gouvernement se borne à poser le choix entre une entreprise à capitaux italiens ou une entreprise à capitaux belges et français. Or, l'Europe, dont la consommation de gaz augmente de 3 % par an, est de plus en plus dépendante de ressources extracommunautaires sous la forme d’une offre oligopolistique. C’est donc à l’échelle de l’Europe qu’il faut constituer des alliances, et imaginer même un service public.
Alors qu'un nouveau « paquet énergétique » est annoncé par la Commission européenne, c’est de cela qu’il faudrait décider aujourd’hui. Il s’avère déterminant de renforcer la politique européenne de l'énergie, qui doit s'appuyer sur la création d'un véritable régulateur européen capable de dépasser l'application restrictive des règles de concurrence au niveau des pays pour prendre en compte un marché de référence à l’échelle européenne. Il s’agit de préparer le long terme. Proposons donc ensemble une politique européenne de l’énergie qui permette de donner l’image d’une France non pas repliée sur elle-même, mais capable de proposer des alliances et une régulation au niveau européen.
Au Sommet de Barcelone, a eu lieu, à la veille de l’élection présidentielle de 2002, une négociation sur l’ouverture du marché de l’énergie. Le chef de la délégation était Jacques Chirac ; Lionel Jospin en faisait également partie. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP)
La France a accepté l’ouverture du marché pour les entreprises et non pour les ménages. Deux conditions ont en outre été posées : une étude sur l’impact de l’ouverture des marchés, et la rédaction d’une directive cadre sur les services économiques d’intérêt général. Or, en novembre 2002, vous avez accepté d’ouvrir le marché aux ménages sans condition, sans préalable et sans directive cadre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)
Le second axe de notre projet est la création d'un pôle public de l'énergie. L'énergie n'est pas un bien comme les autres. Elle engage la souveraineté et l'indépendance d'une nation. Affirmer cela, c’est dire qu’il doit y avoir service public et propriété publique. La constitution d'un pôle public de l'énergie regroupant EDF et GDF permettrait de garantir l'approvisionnement, la distribution et la maîtrise des tarifs dans notre pays. C'est le seul moyen pour la France de rester maîtresse de sa politique énergétique, et pour les consommateurs – les particuliers comme les entreprises – de conserver un service public de qualité avec des tarifs raisonnables. Des tarifs réglementés ne sont d’ailleurs pas nécessaires quand la politique tarifaire est organisée par une entreprise publique. Ce rapprochement entre EDF et GDF ne serait pas contraire aux textes européens. Sans doute il contraindrait les deux entreprises à abandonner une part de leurs activités, comme GDF et Suez vont du reste devoir le faire si elles fusionnent. En même temps, la création d’un tel pôle renforcerait la position des entreprises en France et à l’étranger. Nous souhaitons que le Gouvernement demande à la Commission européenne de se prononcer sur un tel rapprochement.
Troisième principe, le maintien du tarif réglementé. Étant donné l'évolution des prix de l'énergie, c’est indispensable. Les prix de l'énergie représentent un facteur essentiel de la compétitivité des entreprises, et les ménages voient leur pouvoir d'achat entamé depuis plusieurs mois. Il faut donc garantir le tarif réglementé, tout comme le droit de retour en cas de hausse substantielle de la facture lorsque l’usager a fait le choix du prix de marché. Sinon, certains hôpitaux devront peut être réduire l’exécution de leurs missions pour compenser l’augmentation de leur facture énergétique.
En clair, il faut choisir entre le démantèlement et le renforcement, l’abandon et la volonté, le tout-marché ou l'intérêt général. Votre texte est à la fois dangereux et précipité. Dangereux car il met en cause l'indépendance énergétique, la sécurité des approvisionnements, le service public et le pouvoir d'achat des Français. Précipité, à l’évidence, puisque vous recourez à une session extraordinaire, sans connaître les conditions d’une éventuelle fusion ; vous privatisez GDF et vous ne savez pas selon quelles modalités et pourquoi faire. Bref, vous nous demandez de voter les yeux fermés.
Voilà pourquoi il faut refuser votre projet et attendre l'élection présidentielle de 2007 pour laisser les Français décider, les yeux ouverts, d'une politique qui engage leur avenir et celui des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

Bientôt LEA

A moins de trois mois de la mise en service de la nouvelle ligne de tramway LEA, j'inaugurais hier des massifs fleuris originaux avec Pierre CREDOZ, Maire de Décines et Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL.
Cette initiative permet d'entrevoir l'achèvement prochain de ce lourd chantier qui aboutira au mois de décembre à mettre l'Est-lyonnais à 25mn de la Part-Dieu en transports en commun. Une incitation à abandonner la voiture et son cortège de bouchons et de pollution pour adopter des modes de déplacement plus doux et plus respectueux de l'environnement. C'était un engagement fort dans le plan de mandat de la Communauté Urbaine. Après l'arrivée du tram à Saint-Priest, ce seront bientôt les habitants de Meyzieu, Décines et toutes les communes alentours qui bénéficieront de cette nouvelle ligne.

Tristesse...

J'ai appris vendredi le décès de Nathalie GAUTIER. Députée de la 6ème circonscription du Rhône c'est avec beaucoup de peine que je souhaite saluer la mémoire de cette grande dame. Elle était ma collègue à l'Assemblée Nationale, reconnue pour sa compétence et son investissement. Elle était aussi une amie tant les combats politiques que nous menions avaient pu nous rapprocher.
C'est avec une profonde tristesse que je veux témoigner à sa famille et à tous ses proches mon soutien et mon amitié. Nous garderons en mémoire son sourire, sa disponibilité, sa simplicité et sa gentillesse.