Egalité !

Bus enflammé à Marseille samedi dernier ou autres incendies de voitures un an après la crise de 2005 ont nourri le débat sur l'insécurité dans les banlieues. Trop souvent simplifiés et réduits à des questions seulement sécuritaires, ces problèmes ont récemment fait l'objet d'états généraux pour l'égalité, sous l'égide de l'association SOS Racisme.
De nombreux intervenants, éducateurs, policiers, responsables associatifs et jeunes de banlieue ont débattu de ces questions de logement, d'emploi, de justice ou d'éducation lors d'un rassemblement à Paris. 60 propositions ont ainsi été avancées parmi lesquelles : - l'anonymisation des CV et des demandes de logements sociaux - le retour de la police de proximité et des commissariats au sein des cités - la création d'une brigade anti-discrimination dans la police judiciaire parce que l'exclusion sociale ne peut mener qu'aux réactions contestataires, les propositions faites ont été prioritairement sociales, avec la ferme conviction que seules l'absence de fracture sociale et l'égalité réelle entre les citoyens sont une réponse viable et durable au problème.

Attaque contre les 35h

Les Députés UMP viennent de ramener à 39h la durée légale du travail dans l’hôtellerie-restauration ! Malgré un récent arrêt du Conseil d’Etat, qui confirmait que le travail effectué au-delà des 35h hebdomadaires devait être rémunéré au tarif des heures supplémentaires, la Droite a nié tout dialogue social et retranscrit dans la loi, un accord, pourtant jugé illicite. Cette nouvelle attaque, contre le principe de réduction du temps de travail, fait suite au scandaleux relèvement du contingent des heures supplémentaires décidé dès 2002 et aux contestées directives de la Commission Européenne sur le sujet (routiers, infirmières…).
Il est pourtant prouvé que la durée annuelle moyenne de travail des travailleurs français reste bien au-dessus des 35h (40,5h en 2004) et que souvent ces heures supplémentaires ne sont pas rémunérées. De plus, la productivité des salariés français figure toujours parmi les plus élevées du monde.
De fait, la Réduction du Temps de Travail, mise en place à partir de 1997, loin de pénaliser l’économie française a, au contraire, favorisé la relance de la croissance. Ainsi, en créant ou préservant plus de 400 000 emplois, les 35h ont ramené de nombreux chômeurs vers l’emploi favorisant ainsi la consommation.
Le défi des Socialistes : généraliser la R.T.T. et aller vers la société du temps libéré
Dans la plupart des cas, les 35h ont abouti à une meilleure organisation du travail et à une meilleure qualité de vie quotidienne pour les bénéficiaires. L’objectif est d’étendre ce bénéfice à tous les travailleurs. A cet effet, dans la Motion adoptée au Mans par tous les Socialistes, nous nous sommes engagés à appliquer à tous la Réduction du Temps de Travail et à multiplier les formules de temps choisi. Pour cela, sera engagé un vaste débat avec les entreprises et les syndicats afin de mesurer les points forts, mais aussi les difficultés d’application qui ont pu apparaître pour les salariés de certaines entreprises comme pour les PME. Ce débat débouchera sur une grande négociation interprofessionnelle ayant pour objectif d’aboutir à des accords majoritaires dans l’ensemble des entreprises. Si la négociation n’aboutit pas, la loi interviendra.
Pour le P.S. toutes les heures supplémentaires devront donc être rémunérées comme elles l’étaient avant la remise en cause par la droite des 35 heures. Toutes les heures supplémentaires devront être payées avec une majoration de 25% pour les 4 premières heures et de 50% pour les suivantes. Le contingent annuel d’heures supplémentaires devra revenir à 130 heures. Le repos hebdomadaire sera également protégé.
Pour ce qui concerne spécifiquement le secteur de l’hôtellerie-restauration, le Parti Socialiste estime que le soutien à ce type d’activités artisanales ne peut se traduire par le moins-disant social pour les salariés. Au contraire, il serait plus efficace de mettre en place une refonte du financement de la protection sociale visant à l’asseoir davantage sur la valeur ajoutée des entreprises et moins sur leur masse salariale.

Visiter la circonscription 9/11

Après les 7 communes du canton de Meyzieu, découvrons aujourd'hui, après Chassieu, une seconde commune du canton de Décines : GENAS.
Genas comptait 11 140 habitants au recencement de 1999. Son Maire est Michel Loeï. L'Hôtel de ville qui figure sur la photo suivante est situé, Place du Général De Gaulle 69740 Genas.

Les femmes en politique

Cette semaine, le Grand Débat de TLM/Le Progrès était consacré au thème de la place des femmes en politique. A cette occasion le journaliste Michel Rivet-Paturel est venu m'interroger. Retrouvez le texte de cette interview ci-dessous. Bonne lecture.

L'échec du Ministre de l'Intérieur

Le dossier a défrayé la chronique cet été. Confronté à des situations de plus en plus explosives dans de nombreuses écoles et à l'émotion suscitée par les expulsions de jeunes enfants, le Ministre de l'Intérieur a déclenché un processus de régularisation des parents d'enfants scolarisés. Hélas, la situation reste très incertaine et les associations ont pointé les critères fluctuants voire l'arbitraire de cette procédure. Avec plusieurs de mes collègues Députés, nous avons souhaité enquêter sur l'application de cette "circulaire Sarkozy".
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006
PRESENTEE par Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Jack LANG, Christophe CARESCHE, Serge BLISKO, Jean-Pierre BLAZY, Martine CARRILLON-COUVREUR, Bernard DEROSIER, Bernard ROMAN, Pierre COHEN et les membres du groupe socialiste et apparentés
EXPOSE DES MOTIFS
Le 13 juin 2006, a été publiée une circulaire posant les conditions d'une régularisation de certains étrangers en situation irrégulière.
Comme chacun le sait, cette circulaire a été prise sous la pression d'une opinion publique révoltée par le sort des enfants d'immigrés, certes en situation irrégulière mais dont la scolarisation dans les écoles de la République manifestait, de la part des parents, un désir réel et constructif d'insertion dans la société française. De fait, l'arrestation d'enfants sur les lieux de l'école, voire même les interpellations effectuées en classe, avaient de quoi émouvoir même si elles s'appuyaient sur une autre circulaire, celle du 21 février 2006 relative aux conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, à sa garde à vue et à la réponse pénale.
Ainsi, arguant de son souci d'apaisement et d'humanité, le ministre de l'intérieur a-t-il fixé les conditions qui pouvaient être prises en compte par les préfets pour régulariser à titre exceptionnel les enfants scolarisés et leur famille. - Résidence en France depuis au moins deux ans à la date de la publication de la circulaire - Scolarisation effective en France d'un enfant au moins, y compris en classe maternelle - Naissance en France d'un enfant ou résidence habituelle en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 13 ans, - Contribution effective du ou des parents à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil . - Réelle volonté d'intégration de ces familles, caractérisée notamment par, outre la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l'absence de trouble à l'ordre public. - Absence de lien de l'enfant avec le pays dont il a la nationalité
Ces conditions ne sont pas imposées au préfet qui semble ainsi garder une liberté d'appréciation
Il convient de s'interroger sur le fait de savoir si les dossiers ont été instruits en fonction des critères énoncés par la circulaire ou en fonction d'objectifs chiffrés préalablement établis par le ministère de l'intérieur.
En effet, alors que le texte de la circulaire était daté du 13 juin 2006, que l'expiration du délai de retrait des dossiers n'expirait que le 13 août et que des centaines de dossiers arrivaient encore chaque jour, le ministre d'Etat annonçait, lors de sa conférence de presse du 24 juillet 2006, le dépôt total de 20 000 dossiers de régularisation et la régularisation de 6 000 familles. Il posait ainsi un pourcentage d'admission a priori.
Le 18 septembre, il annonçait finalement la régularisation de 6 924 personnes dans le cadre de sa circulaire du 13 juin consécutive au dépôt de 33 538 dossiers.
Cette annonce a déclenché un véritable tollé en raison de la similitude du chiffre avancé au mois de juillet et le résultat constaté au mois de septembre, alors même que l'importance des demandes en règle avait été sous évaluée et que les dossiers n'avaient pas été tous examinés. A tout le moins a-t-elle des raisons d'étonner sauf à considérer que la logique du chiffre l'a emporté sur la gestion humanitaire exceptionnelle pourtant annoncée.
En outre, il est à craindre que, pourtant placées dans des situations identiques, certaines familles ont été régularisées et d'autre pas, sans qu'il n'existe aucune justification à ce traitement discriminatoire.
Dans un courrier en date du 4 septembre 2006 rendu public le 14 septembre, le Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) a exprimé en ces termes au ministre son inquiétude à ce sujet : " si l'absence d'uniformité de l'application de la législation sur le territoire national corrélative à la diversité des pratiques administratives relevées est liée au cadre territorial de l'action préfectorale ainsi qu'au pouvoir d'appréciation dont chaque préfet dispose, j'appelle néanmoins votre attention sur les contraintes attachées au principe d'égalité qui commandent un traitement égal des personnes placées dans une situation comparable. ".
Outre cette question du traitement égalitaire des familles, il faut s'inquiéter du devenir des dossiers encore en cours -certains intéressés sont convoqués encore courant octobre- et du sort fait aux familles qui, de bonne foi, ont déposé leur dossier " à visage découvert " et risquent, en application de la directive de février 2006, toujours d'actualité, d'être frappées de reconduite à la frontière à plus ou moins brefs délais.
Par ailleurs, il est également difficile de ne pas s'interroger sur le sort des jeunes majeurs scolarisés qui n'étaient certes pas visés par la circulaire mais qui auraient pu faire l'objet de la même démarche humanitaire que leurs plus jeunes frères et sœurs, s'agissant d'une mesure prise à titre exceptionnelle. Cette question devra nécessairement être posée pour les personnes qui étaient mineures lors du dépôt de leur dossier et qui sont devenues majeures depuis.
Enfin, d'autres points méritent d'être étudiés par la commission d'enquête, notamment : certaines lettres de refus ne seraient pas motivées ou encore certains refus se fonderaient sur l'examen de critères établis par la circulaire mais non par la loi.
La commission d'enquête que nous vous demandons de créer, Mesdames et Messieurs les députés, est un devoir que nous avons à l'égard des nombreuses familles déboutées. C'est pourquoi, nous vous demandons d'adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres chargés : - d'évaluer l'application, selon les départements, de la circulaire du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 13 juin 2006, indiquant une série de critères visant à la régularisation des familles étrangères installées sur notre territoire et ayant un ou plusieurs enfants scolarisés en France ; - d'établir si la circulaire a assoupli ou durci les critères de la loi ; - de vérifier si certains refus n'ont pas été motivés ; - d'apprécier les conséquences pour les familles et particulièrement pour les enfants de l'obtention comme du refus d'accorder un titre de séjour leur permettant de résider sur le territoire de la République ; - d'apprécier les différences de décision au sein d'une même famille ; - d'étudier la situation des jeunes majeurs scolarisés en France et qui ne peuvent bénéficier des dispositions de la circulaire citée ci-dessus ; - de proposer les éléments d'une harmonisation sur l'ensemble du territoire de l'application de cette circulaire ; - d'avancer des propositions pour sortir de l'impasse l'ensemble des familles qui n'ont pas obtenu de régularisation au titre de la dite circulaire alors que ces familles répondent aux critères.

Une nouvelle Commission d'Enquête

On a beaucoup entendu parler de celle portant sur les suites de l'Affaire d'Outreau... Les Députés peuvent, en effet, initier des Commissions d'enquêtes parlementaires dans le but d'étudier en profondeur un dossier. Un an après les émeutes qui avaient secoué de nombreuses banlieues de notre pays, plusieurs de mes collègues du Groupe Socialiste et moi même avons demandé la création d'un tel outil d'investigation afin de procéder à un état des lieux des banlieues.
Proposition de Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. PRESENTEE par Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Julien DRAY, Christophe CARESCHE, Martine DAVID, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Bernard DEROSIER, Bernard ROMAN, Pierre COHEN et les membres du groupe socialiste et apparentés
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il y a près d'un an, au mois de novembre 2005, la France a connu une phase de violences urbaines sans précédent. Ces évènements ont constitué le point d'orgue d'une dégradation continue de la situation des banlieues françaises. A la marge de la République depuis plusieurs décennies, soumis à une violence quotidienne de plus en plus dure, ces quartiers ont littéralement sombré ces dernières années. Aujourd'hui, l'état de droit n'y est plus une réalité et un sentiment d'impunité s'y est profondément enraciné. Les évènements de novembre 2005 ont été interprétés par les responsables politiques de tous bords comme un véritable signal d'alarme adressé à la République. A ce titre, des engagements ont été pris et des actions annoncées par les pouvoirs publics. Aujourd'hui, la violence est cependant plus que jamais présente dans certains quartiers et un seuil psychologique semble même avoir été franchi consécutivement aux émeutes.
Au regard de la gravité des évènements survenus au mois de novembre 2005, ainsi que du caractère extrêmement préoccupant des témoignages qui peuvent être recueillis quant à la situation actuelle en banlieue, il est de la plus haute importance que la représentation nationale puisse enquêter rapidement sur l'état de violence exact dans lequel se trouvent les banlieues françaises ainsi que sur le bilan de l'action du Gouvernement dans ces quartiers en matière d'éducation, de logement, d'accès à l'emploi, de fonctionnement des services publics, de lutte contre les discriminations et de soutien aux associations. Aussi, il vous est demandé d'adopter la présente proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête parlementaire de trente membres sur la situation dans les banlieues un an après les émeutes de novembre 2005 afin de procéder à l'état des lieux des moyens mobilisés par l'Etat et d'en diagnostiquer l'impact effectif.

Compte-rendu de Mandat 4/4

Dernière page de mon journal qui est acuellement distribué dans les 11 communes de la circonscription. Vous y lirez une série de brèves sur différents dossiers que je suis avec une attention particulière. J'attends désormais vos commentaires, avis et réactions sur ce compte-rendu de mandat. J'espère qu'il donne une idée juste de mon travail de parlementaire. Bonne lecture.