Depuis l'annonce de bénéfices exceptionnels par les grands groupes pétroliers, je suis sollicitée par de nombreux citoyens sur ce dossier. Voici le courrier que je leur adresse pour répondre à leur indignation.
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu la pétition que vous avez signée m’alertant sur les conséquences de la hausse des cours du pétrole pour les consommateurs et dénonçant les profits record que font parallèlement les compagnies pétrolières. Conscients de cette situation qui augmente sensiblement la facture énergétique des ménages, mes Collègues du Groupe Socialiste et moi même avons, à de nombreuses reprises, exigé une intervention du Gouvernement.
Nous avons notamment préconisé de réduire la fiscalité pesant sur les carburants. Un tel objectif pourrait être atteint essentiellement grâce à la réactivation du dispositif dit de "TIPP flottante" instauré sur la suggestion du député socialiste de l'Isère Didier Migaud, alors rapporteur général du budget lors de la loi de finances pour 2001.
Pourtant, l’actuelle majorité qui avait refusé dès 2003 la réactivation de ce dispositif, et qui a même été jusqu'à le supprimer de manière jugée illégale par le Conseil d'Etat, refuse aujourd'hui avec obstination sa réintroduction, pourtant réclamée à de multiples reprises.
Cette mesure s'adresse pourtant à l'ensemble de nos concitoyens consommateurs de carburants. Au contraire, le gouvernement s'est contenté jusqu'ici de mesures ciblées sur certaines professions qu'il juge particulièrement touchées, prétendant s'adresser ainsi en priorité aux " Français qui souffrent ". Ce faisant, il néglige tout à la fois la situation des très nombreux particuliers modestes, et celle des professions auxquelles il n'apporte aucun soutien.
La mise en place d'une commission par le précédent ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, aura surtout évité le débat sur la fiscalité pétrolière. Elle aura également permis d'occulter le fait que l'Etat a profité des fortes hausses des cours du pétrole pour engranger de considérables recettes supplémentaires. Or, raisonner ainsi revient à faire payer à l'ensemble des Français le prix des erreurs de prévision économique du gouvernement. La plus-value totale à ce titre peut être chiffrée à plus de 400 millions d'euros à elle seule, à comparer à l'allégement de fiscalité de 600 millions d'euros en année pleine que procurerait la TIPP flottante.
En réalité, le gouvernement a choisi d'accorder sous la pression des allégements ciblés, aux pêcheurs et aux agriculteurs notamment. Il ne propose comme solution aux ménages les plus modestes que la limitation de leur consommation d'essence. Pourtant, de nombreuses personnes n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule, pour leur activité professionnelle.
A l'inverse, il a refusé l'amendement du groupe socialiste qui aurait permis une taxation exceptionnelle des entreprises pétrolières. Celles-ci bénéficient en effet, sans aucune action de leur part, d'une augmentation mécanique de leurs bénéfices du fait de la hausse des cours du pétrole. Cette taxation donnerait pourtant à l'Etat des marges de manœuvre supplémentaires pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes confrontés à la hausse de leur facture énergétique.
Nous ne pouvons que déplorer l'obstination du gouvernement et de la majorité dans le choix d'une politique fiscale ciblée sur les plus aisés qui a pourtant fait la preuve de son injustice et de son inefficacité.
Vous remerciant de votre action qui alimente ma réflexion et contribue à mon travail d’élue, je vous souhaite bonne réception de la présente et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Martine DAVID
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu la pétition que vous avez signée m’alertant sur les conséquences de la hausse des cours du pétrole pour les consommateurs et dénonçant les profits record que font parallèlement les compagnies pétrolières. Conscients de cette situation qui augmente sensiblement la facture énergétique des ménages, mes Collègues du Groupe Socialiste et moi même avons, à de nombreuses reprises, exigé une intervention du Gouvernement.
Nous avons notamment préconisé de réduire la fiscalité pesant sur les carburants. Un tel objectif pourrait être atteint essentiellement grâce à la réactivation du dispositif dit de "TIPP flottante" instauré sur la suggestion du député socialiste de l'Isère Didier Migaud, alors rapporteur général du budget lors de la loi de finances pour 2001.
Pourtant, l’actuelle majorité qui avait refusé dès 2003 la réactivation de ce dispositif, et qui a même été jusqu'à le supprimer de manière jugée illégale par le Conseil d'Etat, refuse aujourd'hui avec obstination sa réintroduction, pourtant réclamée à de multiples reprises.
Cette mesure s'adresse pourtant à l'ensemble de nos concitoyens consommateurs de carburants. Au contraire, le gouvernement s'est contenté jusqu'ici de mesures ciblées sur certaines professions qu'il juge particulièrement touchées, prétendant s'adresser ainsi en priorité aux " Français qui souffrent ". Ce faisant, il néglige tout à la fois la situation des très nombreux particuliers modestes, et celle des professions auxquelles il n'apporte aucun soutien.
La mise en place d'une commission par le précédent ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, aura surtout évité le débat sur la fiscalité pétrolière. Elle aura également permis d'occulter le fait que l'Etat a profité des fortes hausses des cours du pétrole pour engranger de considérables recettes supplémentaires. Or, raisonner ainsi revient à faire payer à l'ensemble des Français le prix des erreurs de prévision économique du gouvernement. La plus-value totale à ce titre peut être chiffrée à plus de 400 millions d'euros à elle seule, à comparer à l'allégement de fiscalité de 600 millions d'euros en année pleine que procurerait la TIPP flottante.
En réalité, le gouvernement a choisi d'accorder sous la pression des allégements ciblés, aux pêcheurs et aux agriculteurs notamment. Il ne propose comme solution aux ménages les plus modestes que la limitation de leur consommation d'essence. Pourtant, de nombreuses personnes n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule, pour leur activité professionnelle.
A l'inverse, il a refusé l'amendement du groupe socialiste qui aurait permis une taxation exceptionnelle des entreprises pétrolières. Celles-ci bénéficient en effet, sans aucune action de leur part, d'une augmentation mécanique de leurs bénéfices du fait de la hausse des cours du pétrole. Cette taxation donnerait pourtant à l'Etat des marges de manœuvre supplémentaires pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes confrontés à la hausse de leur facture énergétique.
Nous ne pouvons que déplorer l'obstination du gouvernement et de la majorité dans le choix d'une politique fiscale ciblée sur les plus aisés qui a pourtant fait la preuve de son injustice et de son inefficacité.
Vous remerciant de votre action qui alimente ma réflexion et contribue à mon travail d’élue, je vous souhaite bonne réception de la présente et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Martine DAVID
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire