Le Budget pour 2007 continue à être examiné à l'Assemblée Nationale. Aujourd'hui ce sont les crédits de l'enseignement scolaire qui étaient discutés. Au nom du Groupe Socialiste, j'intervenais avec mon Collègue, Yves Durand, Député du Nord. Les orateurs de l'UMP et le Ministre ont cherché à justifier la scandaleuse réduction de l'effort budgétaire en faveur de l'Ecole de la République. Nous avons donc déposé des amendements et dénoncé ce désengagement coupable dans un domaine qui conditionne l'avenir de notre pays.
Voici le texte de mon intervention à la Tribune de l'Assemblée Nationale :
"Monsieur le Ministre, certains de vos collègues ont présenté un Budget moins consternant que celui des années précédentes afin de tenter de faire oublier, en partie, le désengagement de l’Etat depuis le début de la législature. Pourtant, en ce qui concerne l’enseignement scolaire, cette manœuvre n’a même pas été utilisée et les crédits, une nouvelle fois en baisse, que vous présentez sont sans rapport avec l’ambition d’égalité des chances que vous avez mise en avant. Alors que l’Education Nationale avait constitué la priorité d’action du Gouvernement lors de la précédente législature, vous supprimez des postes pour la 5ème année consécutive. Depuis 2002, ce sont 22 000 adultes qui ne sont plus présents dans les établissements scolaires. Or, le service public de l’Education ne peut pas « faire mieux en dépensant beaucoup moins », il doit tout simplement faire mieux ! L’investissement sur l’avenir est la garantie de jeunes mieux formés et de citoyens responsables, c’est surtout la garantie d’une France plus prospère. Les problèmes rencontrés à chaque rentrée risquent donc de perdurer dangereusement. Mon collègue Yves Durand reviendra d’ailleurs sur les effets dévastateurs de cette démolition progressive du service public de l’Education. Pour ma part, j’ai examiné plus précisément la problématique de la santé scolaire, celle de l’accueil des enfants en situation de handicap ainsi que les crédits dédiés à l’Enseignement Professionnel.
La santé à l’école Lors du vote de la Loi d’orientation sur l’avenir de l’école, le Gouvernement s’était engagé à ce que chacun des quelques 8000 établissements du secondaire bénéficient des services d’une infirmière. Une telle décision, qui reconnaissait le rôle indispensable de ces personnels en terme d’accompagnement et d'écoute auprès des élèves n’a malheureusement toujours pas été suivie dans les faits. Plus inquiétant, vous annoncez la création de 300 nouveaux postes d’infirmières dans ce budget mais, en fait, il s’agit de 100 Equivalent-Temps-Plein qui ne permettront évidemment pas de couvrir les besoins d’autant que leurs interventions s’effectuent souvent sur plusieurs établissements pour compenser les lourdes insuffisances. Pire encore, aucun poste de médecin scolaire n’est créé. Ceci est à comparer avec les lois de finances pour 1998, puis pour 1999 et 2000 qui avaient créé 1 050 postes de médecins scolaires, d'infirmières scolaires et d'assistantes sociales. Vous avez donc interrompu coupablement l’effort de rattrapage enclenché sous la précédente législature. Ce choix là, sur un Budget d’avenir comme celui de l’Education Nationale est inacceptable. Ce manque de volontarisme criant sur un sujet comme celui de la santé des élèves est choquant. Il a des conséquence directes pour de nombreux enfants qui, à l'école élémentaire par exemple, ont besoin d'un dépistage précoce, mais aussi d'une surveillance médicale que parfois les familles n'ont pas les moyens d'assurer. De même, on sait la nécessité au sein de chaque collège de disposer d’une infirmière à plein-temps. Pour des raisons sanitaires évidentes mais aussi afin d’initier des actions de prévention et pour accompagner les adolescents souvent fragiles. En l’état actuel des choses, l’objectif affiché reste utopique et le Budget que vous présentez est très éloigné de réalités trop souvent dramatiques.
L’accueil des élèves en situation de Handicap Censé être l’un des grands chantiers du quinquennat l’intégration des personnes handicapées continue de poser de sérieux problèmes. Dans de nombreux établissements scolaires le décalage reste grand entre les annonces et le terrain. Plus gênant, c’est souvent en redéployant des personnels, jusqu’alors en charge d’autres actions éducatives, que l’assistance aux élèves handicapés est organisée. De fait, sans moyens humains supplémentaires, l’intégration se traduit souvent par une détérioration des conditions de travail des enseignants en charge de ces publics fragilisés. Dans le Programme « Vie de l’élève », l’action « Accompagnement des élèves handicapés » subit même une baisse budgétaire de 3%. De même, les subventions globalisées aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (action n°14) qui se spécialisent parfois dans l’accueil d’enfants en situation de handicap, diminuent de 9,2% et passent de 134,5 millions à 122 millions d’euros dans le budget 2007. Les chiffres viennent donc cruellement démentir les gesticulations médiatiques qui ne trompent personne et surtout pas les familles qui souhaitent la scolarisation la plus sereine pour leurs enfants. Le plan Handiscol, adopté lors de la précédente législature, avait pourtant ouvert la voie avec notamment les Auxiliaires de Vie Scolaire et la réforme de l’Allocation d’Education Spéciale. Malheureusement ces moyens ambitieux ont fait long feu et la scolarisation de tous dans des conditions acceptables reste un objectif lointain. J’ajouterai que les nouveaux Emplois Vie Scolaire censés accompagner les enfants en situation de handicap posent des problèmes significatifs en terme de qualification et de formation. En effet, l’attention nécessaire à une bonne intégration au sein de la classe ne peut s’improviser et les inquiétudes des parents et des enseignants sont vives. Une fois de plus, des annonces précipitées se révèlent imprudentes et maladroites, car, face à la réalité du manque de marges de manoeuvre, la déception des élèves et des familles concernées est grande et nous n’avons pas, sur le terrain, la capacité de les rassurer. Il y a là une culpabilité forte du Gouvernement.
L’Enseignement Professionnel Il y a quelques mois, le texte très décrié sur « l’Egalité des chances », en plus de l’inacceptable C.P.E., avait préconisé la mise en place du dispositif « Apprenti Junior ». Mes collègues du Groupe Socialiste et moi-même, avions alors dénoncé cette mesure d’affichage inefficace. Décidée après les violences urbaines survenues à l’automne 2005, elle n’apportait aucune solution réelle aux problèmes de scolarisation des élèves les plus fragilisés et risquait même d’aggraver la situation. De fait, au lieu d’accorder une attention supplémentaire et de mobiliser les moyens adéquats pour offrir à chaque enfant, optant pour une filière professionnalisante, une chance de se former, votre Gouvernement avait fait le choix de faire sortir scandaleusement des élèves de l’école de façon anticipée. Pourtant le développement de l’Apprentissage devrait se faire en parfaite synergie avec celui du service public de l'Enseignement Professionnel. Alors que la majorité parlementaire précédente entre 1997 et 2002 avait engagé des efforts significatifs et des moyens accrus pour une pédagogie innovante et un "lycée des métiers" apte à assurer : formation initiale, formation continue et insertion, vous cassez cette ambition. De même, la Formation des Adultes et la Validation des Acquis de l’Expérience, qui ont pourtant prouvé leur efficacité subissent une importante baisse de crédits de 6,3 % et passent de 189 millions à 177,1 millions d’euros dans le budget 2007. L’Enseignement Professionnel ne pourra pleinement participer à la formation des collégiens et lycéens que s’il en a les moyens. Hélas, le Lycée Professionnel semble complètement ignoré et l’on peut craindre que l’assèchement de ses ressources budgétaires combiné à terme à la réduction de la Taxe d’Apprentissage ne conduise à la disparition de cette filière et à la privatisation de la formation professionnelle. Monsieur le Ministre, ceci est paradoxal alors que le chômage dans notre pays reste à un niveau élevé et préoccupant et tandis qu’il existe, dans de nombreux secteurs d’activités, des postes non pourvus. L’enjeu de l’Enseignement Professionnel est bien d’offrir un avenir aux jeunes tout en formant des personnels qualifiés. Pour remplir cet objectif il convient vraiment de consentir un effort budgétaire significatif en faveur d’une formation professionnelle initiale de qualité. Les PLP et tous les intervenants des établissements d’Enseignement Professionnel sont profondément attachés à la réussite de leurs élèves. Ils cherchent à donner une chance d’avenir à ces jeunes qui ne sont pour eux ni des statistiques, ni des variables d’ajustement.
Monsieur le Ministre, vous devez aux Français la vérité. Celle d'avoir fait le choix politique d'une réduction forcenée de l'emploi public au détriment des besoins d'encadrement éducatif et de la qualité de notre système scolaire. Ce choix je le désapprouve car il est injuste, inefficace et à courte vue. L'éducation – comme la santé – n'ont pas de prix. Haro sur l'Etat et ses serviteurs semble être votre seul argument. J'aurai préféré entendre : haro sur l'échec scolaire, sur les problèmes sociaux qui aggravent les difficultés des élèves ou sur le malaise des enseignants. Nous ne pouvons laisser dire qu'il y a trop d'enseignants, que l'école coûte cher. Ce coût chaque français peut être fier d'y contribuer car c'est un signe de notre intérêt pour les plus jeunes. C'est également un gage d'avenir. Des classes d'âge de mieux en mieux formées ce sont des citoyens responsables, c'est une société tolérante et ouverte au vivre ensemble, ce sont des travailleurs qualifiés qui conserveront à la France sa place parmi les pays les plus performants, c'est la promesse d'une croissance dynamique qui permettra de financer un haut niveau de protection sociale… Vous vous réfugiez derrière des statistiques de réussite et des chiffres de postes budgétaires. Les enseignants et les acteurs du système éducatif qui eux mettent des noms et des situations sociales sur les statistiques des élèves en difficulté vous répondent simplement qu'ils souhaitent "faire mieux"."
Voici le texte de mon intervention à la Tribune de l'Assemblée Nationale :
"Monsieur le Ministre, certains de vos collègues ont présenté un Budget moins consternant que celui des années précédentes afin de tenter de faire oublier, en partie, le désengagement de l’Etat depuis le début de la législature. Pourtant, en ce qui concerne l’enseignement scolaire, cette manœuvre n’a même pas été utilisée et les crédits, une nouvelle fois en baisse, que vous présentez sont sans rapport avec l’ambition d’égalité des chances que vous avez mise en avant. Alors que l’Education Nationale avait constitué la priorité d’action du Gouvernement lors de la précédente législature, vous supprimez des postes pour la 5ème année consécutive. Depuis 2002, ce sont 22 000 adultes qui ne sont plus présents dans les établissements scolaires. Or, le service public de l’Education ne peut pas « faire mieux en dépensant beaucoup moins », il doit tout simplement faire mieux ! L’investissement sur l’avenir est la garantie de jeunes mieux formés et de citoyens responsables, c’est surtout la garantie d’une France plus prospère. Les problèmes rencontrés à chaque rentrée risquent donc de perdurer dangereusement. Mon collègue Yves Durand reviendra d’ailleurs sur les effets dévastateurs de cette démolition progressive du service public de l’Education. Pour ma part, j’ai examiné plus précisément la problématique de la santé scolaire, celle de l’accueil des enfants en situation de handicap ainsi que les crédits dédiés à l’Enseignement Professionnel.
La santé à l’école Lors du vote de la Loi d’orientation sur l’avenir de l’école, le Gouvernement s’était engagé à ce que chacun des quelques 8000 établissements du secondaire bénéficient des services d’une infirmière. Une telle décision, qui reconnaissait le rôle indispensable de ces personnels en terme d’accompagnement et d'écoute auprès des élèves n’a malheureusement toujours pas été suivie dans les faits. Plus inquiétant, vous annoncez la création de 300 nouveaux postes d’infirmières dans ce budget mais, en fait, il s’agit de 100 Equivalent-Temps-Plein qui ne permettront évidemment pas de couvrir les besoins d’autant que leurs interventions s’effectuent souvent sur plusieurs établissements pour compenser les lourdes insuffisances. Pire encore, aucun poste de médecin scolaire n’est créé. Ceci est à comparer avec les lois de finances pour 1998, puis pour 1999 et 2000 qui avaient créé 1 050 postes de médecins scolaires, d'infirmières scolaires et d'assistantes sociales. Vous avez donc interrompu coupablement l’effort de rattrapage enclenché sous la précédente législature. Ce choix là, sur un Budget d’avenir comme celui de l’Education Nationale est inacceptable. Ce manque de volontarisme criant sur un sujet comme celui de la santé des élèves est choquant. Il a des conséquence directes pour de nombreux enfants qui, à l'école élémentaire par exemple, ont besoin d'un dépistage précoce, mais aussi d'une surveillance médicale que parfois les familles n'ont pas les moyens d'assurer. De même, on sait la nécessité au sein de chaque collège de disposer d’une infirmière à plein-temps. Pour des raisons sanitaires évidentes mais aussi afin d’initier des actions de prévention et pour accompagner les adolescents souvent fragiles. En l’état actuel des choses, l’objectif affiché reste utopique et le Budget que vous présentez est très éloigné de réalités trop souvent dramatiques.
L’accueil des élèves en situation de Handicap Censé être l’un des grands chantiers du quinquennat l’intégration des personnes handicapées continue de poser de sérieux problèmes. Dans de nombreux établissements scolaires le décalage reste grand entre les annonces et le terrain. Plus gênant, c’est souvent en redéployant des personnels, jusqu’alors en charge d’autres actions éducatives, que l’assistance aux élèves handicapés est organisée. De fait, sans moyens humains supplémentaires, l’intégration se traduit souvent par une détérioration des conditions de travail des enseignants en charge de ces publics fragilisés. Dans le Programme « Vie de l’élève », l’action « Accompagnement des élèves handicapés » subit même une baisse budgétaire de 3%. De même, les subventions globalisées aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (action n°14) qui se spécialisent parfois dans l’accueil d’enfants en situation de handicap, diminuent de 9,2% et passent de 134,5 millions à 122 millions d’euros dans le budget 2007. Les chiffres viennent donc cruellement démentir les gesticulations médiatiques qui ne trompent personne et surtout pas les familles qui souhaitent la scolarisation la plus sereine pour leurs enfants. Le plan Handiscol, adopté lors de la précédente législature, avait pourtant ouvert la voie avec notamment les Auxiliaires de Vie Scolaire et la réforme de l’Allocation d’Education Spéciale. Malheureusement ces moyens ambitieux ont fait long feu et la scolarisation de tous dans des conditions acceptables reste un objectif lointain. J’ajouterai que les nouveaux Emplois Vie Scolaire censés accompagner les enfants en situation de handicap posent des problèmes significatifs en terme de qualification et de formation. En effet, l’attention nécessaire à une bonne intégration au sein de la classe ne peut s’improviser et les inquiétudes des parents et des enseignants sont vives. Une fois de plus, des annonces précipitées se révèlent imprudentes et maladroites, car, face à la réalité du manque de marges de manoeuvre, la déception des élèves et des familles concernées est grande et nous n’avons pas, sur le terrain, la capacité de les rassurer. Il y a là une culpabilité forte du Gouvernement.
L’Enseignement Professionnel Il y a quelques mois, le texte très décrié sur « l’Egalité des chances », en plus de l’inacceptable C.P.E., avait préconisé la mise en place du dispositif « Apprenti Junior ». Mes collègues du Groupe Socialiste et moi-même, avions alors dénoncé cette mesure d’affichage inefficace. Décidée après les violences urbaines survenues à l’automne 2005, elle n’apportait aucune solution réelle aux problèmes de scolarisation des élèves les plus fragilisés et risquait même d’aggraver la situation. De fait, au lieu d’accorder une attention supplémentaire et de mobiliser les moyens adéquats pour offrir à chaque enfant, optant pour une filière professionnalisante, une chance de se former, votre Gouvernement avait fait le choix de faire sortir scandaleusement des élèves de l’école de façon anticipée. Pourtant le développement de l’Apprentissage devrait se faire en parfaite synergie avec celui du service public de l'Enseignement Professionnel. Alors que la majorité parlementaire précédente entre 1997 et 2002 avait engagé des efforts significatifs et des moyens accrus pour une pédagogie innovante et un "lycée des métiers" apte à assurer : formation initiale, formation continue et insertion, vous cassez cette ambition. De même, la Formation des Adultes et la Validation des Acquis de l’Expérience, qui ont pourtant prouvé leur efficacité subissent une importante baisse de crédits de 6,3 % et passent de 189 millions à 177,1 millions d’euros dans le budget 2007. L’Enseignement Professionnel ne pourra pleinement participer à la formation des collégiens et lycéens que s’il en a les moyens. Hélas, le Lycée Professionnel semble complètement ignoré et l’on peut craindre que l’assèchement de ses ressources budgétaires combiné à terme à la réduction de la Taxe d’Apprentissage ne conduise à la disparition de cette filière et à la privatisation de la formation professionnelle. Monsieur le Ministre, ceci est paradoxal alors que le chômage dans notre pays reste à un niveau élevé et préoccupant et tandis qu’il existe, dans de nombreux secteurs d’activités, des postes non pourvus. L’enjeu de l’Enseignement Professionnel est bien d’offrir un avenir aux jeunes tout en formant des personnels qualifiés. Pour remplir cet objectif il convient vraiment de consentir un effort budgétaire significatif en faveur d’une formation professionnelle initiale de qualité. Les PLP et tous les intervenants des établissements d’Enseignement Professionnel sont profondément attachés à la réussite de leurs élèves. Ils cherchent à donner une chance d’avenir à ces jeunes qui ne sont pour eux ni des statistiques, ni des variables d’ajustement.
Monsieur le Ministre, vous devez aux Français la vérité. Celle d'avoir fait le choix politique d'une réduction forcenée de l'emploi public au détriment des besoins d'encadrement éducatif et de la qualité de notre système scolaire. Ce choix je le désapprouve car il est injuste, inefficace et à courte vue. L'éducation – comme la santé – n'ont pas de prix. Haro sur l'Etat et ses serviteurs semble être votre seul argument. J'aurai préféré entendre : haro sur l'échec scolaire, sur les problèmes sociaux qui aggravent les difficultés des élèves ou sur le malaise des enseignants. Nous ne pouvons laisser dire qu'il y a trop d'enseignants, que l'école coûte cher. Ce coût chaque français peut être fier d'y contribuer car c'est un signe de notre intérêt pour les plus jeunes. C'est également un gage d'avenir. Des classes d'âge de mieux en mieux formées ce sont des citoyens responsables, c'est une société tolérante et ouverte au vivre ensemble, ce sont des travailleurs qualifiés qui conserveront à la France sa place parmi les pays les plus performants, c'est la promesse d'une croissance dynamique qui permettra de financer un haut niveau de protection sociale… Vous vous réfugiez derrière des statistiques de réussite et des chiffres de postes budgétaires. Les enseignants et les acteurs du système éducatif qui eux mettent des noms et des situations sociales sur les statistiques des élèves en difficulté vous répondent simplement qu'ils souhaitent "faire mieux"."
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