Aujourd'hui, en présence de nombreux intervenants associatifs, d'élus et de responsables de services de l'Etat, j'ai inauguré l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de Saint-Priest. Cet équipement qui offre un emplacement commode et sécurisé aux familles doit permettre d'éviter les campements sauvages qui s'installent parfois dans l'Est-lyonnais. Saint-Priest est ainsi l'une des premières communes du département à se mettre en conformité avec la Loi en la matière.
Voici le discours que j'ai prononcé à cette occasion :
Monsieur le Préfet, Monsieur le Conseiller Général, Vice- Président de la Communauté Urbaine, Madame la Conseillère régionale, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation pour cette inauguration qui revêt pour nous, à plus d'un titre, un caractère extrêmement important.
Importance, eu égard à l'acuité du problème de l'accueil des gens du voyage dans l'Est lyonnais et singulièrement à Saint-Priest, importance dans la mesure où notre commune est encore une des premières du Département à se conformer à ses obligations légales en la matière, importance enfin, si l'on se réfère aux espoirs que nous plaçons dans un tel équipement et au sens que nous lui donnons.
L’Est Lyonnais et plus particulièrement la ville de Saint-Priest sont, depuis nombre d'années, soumis à une forte pression des gens du voyage concernant l’utilisation irrégulière de l’espace aussi bien public que privé.
En résulte des occupations illicites quasi permanentes pouvant aller de quelques unités à - comme cela est tout de même le cas assez souvent – plusieurs dizaines de caravanes.
Or, cette pratique est pénalisante, elle est génératrice de troubles, d'incompréhen-sion, elle est sous plusieurs aspects inacceptable, tant pour les populations en transit que pour les résidents.
Bien sûr elle s’accompagne d’une forte dévalorisation de l’image de la ville. Mais surtout dans son côté inorganisé, pour ne pas dire anarchique, elle peut s’accompagner de dégradations des espaces paysagers et des équipements publics, sans compter qu'elle provoque gêne voire agacement au sein de la population.
Il convient pourtant de souligner ici que l’accueil des gens du voyage est un "devoir collectif" et que la persistance du stationnement sauvage constitue aussi la réponse des gens du voyage à l’insuffisance des aires existantes.
Tel était mot pour mot, l'esprit de la loi Besson du 31 mai 1990 qui dans son article 28 créait, pour la première fois en France, une obligation légale d’accueil des gens du voyage pour les communes de plus de 5000 habitants.
C'est seulement la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui a entrepris de rendre cette obligation effective. C'est dans ce cadre législatif qu'il faut situer la création de l'aire d'accueil de Saint-Priest.
Rappelons brièvement que dans le Rhône, le travail de réactualisation imposé par la loi de juillet 2000 a été lancé conjointement en fin d'année 2000, par l'Etat, la Communauté Urbaine et le Conseil Général.
Très vite au nom de la ville de Saint-Priest, Bruno POLGA et moi-même avons fait part de notre volonté de nous doter d'une aire d'accueil. Non seulement pour bénéficier des dispositions réglementaires ouvertes par la Loi en matière d'expulsion – j'y reviendrai – mais aussi parce que nous en partageons tant l'esprit, à la fois équilibré et volontariste, que la finalité et l'ambition.
Or mettre en conformité ses convictions et ses actes reste je crois un principe fondamental de l'action publique. Même lorsque comme c'est le cas ici cette détermination se heurte à nombre de craintes ou de réticences.
Après diverses études, notre choix s'est donc arrêté sur le terrain de la rue du Progrès qu'il nous a fallu acheter à la D.D.E., terrain pollué je le précise dont nous avons pris en charge le nettoyage.
Toujours est-il que l'aire est là désormais : une aire d’accueil de 8 emplacements, soit 16 places de 100m² environ. Bénéficiant des expériences enregistrées ici ou là depuis quelques années, elle est fonctionnelle, équipée et adaptée aux attentes comme aux besoins spécifiques de ses utilisateurs qui pourront y séjourner 9 mois maximum.
16 places cela peut paraître minime, mais je rappelle que c'est la contribution de la ville de Saint-Priest au Schéma départemental qui lui, a pour vocation d'organiser et de mobiliser au niveau du Rhône les moyens nécessaires. Car, on le sait, seule une action collective et concertée est à même de permettre de répondre aux besoins recensés en matière d'accueil. Il faut ainsi savoir qu'au-delà des aires d'accueil réparties sur tout le territoire, 4 aires de grand passage, conçues pour 80 à 150 caravanes sont également prévues.
L’objectif poursuivi par la commune de Saint-Priest visait donc je l'ai dit à respecter la loi du 5 juillet 2000 qui fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants de réaliser une aire d’accueil. Certes.
Mais cette réalisation devrait permettre en outre une meilleure gestion des flux de caravane.
En effet, l'article 9 de cette même loi donnait la possibilité aux Maires qui se seraient conformées à cette obligation, d'interdire tout stationnement en dehors des aires prévues à cet effet et, plus encore, de saisir le tribunal de grande instance aux fins de faire ordonner sans délai l'évacuation forcée des terrains occupés de façon illicite.
L'article 322-4-1 du code pénal, issu de la loi relative à la sécurité intérieure renforce encore la portée de cette loi et met en place un arsenal répressif et dissuasif conséquent : peine d'emprisonnement, amendes, saisie des véhicules automobiles, suspension du permis de conduire des contrevenants sont ainsi prévus par la loi.
Après des années d'occupations et d'expulsions plus ou moins rapides, d'épreuves de force ou de patience, d'absurdes jeux du chat et de la souris, et alors que la ville de Saint-Priest, terrain après terrain a établi seule et à ses propres frais, des dispositifs anti-intrusion sur l'ensemble du foncier communal, cela sur un territoire de plus de 3000 hectares, vous comprendrez M. le Préfet, les espoirs que nous plaçons dans le respect de telles dispositions.
Il est vrai qu'à l'heure où je m'exprime je suis optimiste. L'aire d'accueil qui nous rassemble aujourd'hui est en effet le fruit d'une coopération et d'une mobilisation collective exemplaires.
Je tiens notamment à souligner la répartition de la charge financière particulièrement incitative pour les communes, tant en investissement qu'en fonctionnement. Sur un dossier comme celui-ci dont le coût en investissement s'élève à plus de 600 000 Euros, soit près de 38 000 Euros par place, la participation de la commune se limite – si j'ose dire – à 84 168 € soit un financement de 14 % du montant global.
Quant au fonctionnement, il est entièrement assumé par la Communauté Urbaine de Lyon. C'est donc avec beaucoup de force et de sincérité que je tiens à remercier nos partenaires sur cette opération et en tout premier lieu le Grand Lyon. Cette institution a fait assez rapidement le choix très courageux de prendre cette compétence et elle s'est donnée tous les moyens de mener à bien sa politique.
Ce choix a suscité, lors de sa préparation, pas mal d’interrogations, voir de critiques ou de craintes, mais grâce à la persévérance de son Président notamment, il a finalement recueilli une très large adhésion, y compris des Maires et des élus concernés par l’implantation de ces aires sur leur commune.
Il faut saluer cette démarche car elle est un exemple concret tant des potentialités que des bienfaits de la coopération intercommunale.
J'associe bien entendu à ce témoignage de reconnaissance l'Etat et le Conseil Général. C'est avec leur appui, la force de conviction et la compétence de leurs responsables et techniciens respectifs que nous avons pu mener ce projet jusqu'à son terme. Je salue ainsi l'action très positive et efficace, en son temps, de M. François LALANNE alors Secrétaire Général de la Préfecture dont j'ai apprécié l'implication.
Je suis fière en tant que Maire de pouvoir me féliciter de l'excellente qualité de la coopération fournie par la Municipalité, tant au niveau de ses élus : Corinne DUBOS, adjointe déléguée aux travaux et Danièle HAERI, adjointe ayant en charge parmi d'autres la question des gens du voyage, Françoise CHAVAGNE, déléguée aux affaires sociales et Vice Présidente du CCAS, qu'au sein des collaborateurs : le Directeur Général des Services, Philippe BARBEROT, les directeurs généraux adjoints Philippe LAMOTTE et Jacques PEREZ, Frédéric GAUTHIER à la tête de la Direction des travaux structurants, Aurélien GUIMARD, Directeur de la Prévention et de la sécurité, Bernard COGNE, Directeur du CCAS, mais aussi les nombreux services impliqués à des titres divers : service urbanisme, service éducation, …
Car en effet, au-delà du seul périmètre de ce terrain, la question de l'accueil de cette population spécifique a été traité dans toute sa complexité en intégrant les questions de l'accompagnement social ou celles de la scolarisation. Maryse GILARDINI, adjointe déléguée à l'Education comme M. MIRDJANIAN, Inspecteur de l'Education Nationale et plusieurs représentants du monde enseignants, faisaient ainsi partie du comité de suivi.
Je salue également la contribution de nos interlocuteurs de l'ARTAG et de l'ALPIL dont les connaissances et compétences nous sont particulièrement précieuses dans nos relations avec les familles.
Enfin je salue et je remercie les entreprises missionnées sur ce chantier qui sont pour certaines d'entre elles représentées ce matin. Elles ont réalisé un travail en tous points satisfaisant et livré – ce qui n'est pas négligeable – dans les délais.
Je souhaite simplement rappeler en guise de conclusion un des objectif majeurs formulés dans la Loi dès 1990 : rendre possible une "cohabitation harmonieuse de toutes les composantes sur le territoire national et créer un équilibre satisfaisant entre la liberté constitutionnelle d’aller et de venir et le souci légitime des élus locaux d’éviter les installations illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec les administrés".
J'ai aujourd'hui la grande satisfaction, non seulement de croire cette ambition réalisable, mais plus encore de voir qu'elle a permis une prise en compte commune et extrêmement probante, par l'ensemble de la société, à travers ses institutions, d'un problème de société, c'est-à-dire d'une question qui relève de l'action publique.
Je formule le souhait qu'ensemble, nous saurons, avec la même détermination offrir une réponse efficace à des problématiques telles que l'accueil sur le territoire nationale des réfugiés dont on mesure aujourd'hui la dimension cruciale. Je réaffirme ma disposition à prendre toutes mes responsabilités dans ce dossier, comme je l'ai fait dans celui des gens du voyage.
Merci à tous
Voici le discours que j'ai prononcé à cette occasion :
Monsieur le Préfet, Monsieur le Conseiller Général, Vice- Président de la Communauté Urbaine, Madame la Conseillère régionale, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation pour cette inauguration qui revêt pour nous, à plus d'un titre, un caractère extrêmement important.
Importance, eu égard à l'acuité du problème de l'accueil des gens du voyage dans l'Est lyonnais et singulièrement à Saint-Priest, importance dans la mesure où notre commune est encore une des premières du Département à se conformer à ses obligations légales en la matière, importance enfin, si l'on se réfère aux espoirs que nous plaçons dans un tel équipement et au sens que nous lui donnons.
L’Est Lyonnais et plus particulièrement la ville de Saint-Priest sont, depuis nombre d'années, soumis à une forte pression des gens du voyage concernant l’utilisation irrégulière de l’espace aussi bien public que privé.
En résulte des occupations illicites quasi permanentes pouvant aller de quelques unités à - comme cela est tout de même le cas assez souvent – plusieurs dizaines de caravanes.
Or, cette pratique est pénalisante, elle est génératrice de troubles, d'incompréhen-sion, elle est sous plusieurs aspects inacceptable, tant pour les populations en transit que pour les résidents.
Bien sûr elle s’accompagne d’une forte dévalorisation de l’image de la ville. Mais surtout dans son côté inorganisé, pour ne pas dire anarchique, elle peut s’accompagner de dégradations des espaces paysagers et des équipements publics, sans compter qu'elle provoque gêne voire agacement au sein de la population.
Il convient pourtant de souligner ici que l’accueil des gens du voyage est un "devoir collectif" et que la persistance du stationnement sauvage constitue aussi la réponse des gens du voyage à l’insuffisance des aires existantes.
Tel était mot pour mot, l'esprit de la loi Besson du 31 mai 1990 qui dans son article 28 créait, pour la première fois en France, une obligation légale d’accueil des gens du voyage pour les communes de plus de 5000 habitants.
C'est seulement la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui a entrepris de rendre cette obligation effective. C'est dans ce cadre législatif qu'il faut situer la création de l'aire d'accueil de Saint-Priest.
Rappelons brièvement que dans le Rhône, le travail de réactualisation imposé par la loi de juillet 2000 a été lancé conjointement en fin d'année 2000, par l'Etat, la Communauté Urbaine et le Conseil Général.
Très vite au nom de la ville de Saint-Priest, Bruno POLGA et moi-même avons fait part de notre volonté de nous doter d'une aire d'accueil. Non seulement pour bénéficier des dispositions réglementaires ouvertes par la Loi en matière d'expulsion – j'y reviendrai – mais aussi parce que nous en partageons tant l'esprit, à la fois équilibré et volontariste, que la finalité et l'ambition.
Or mettre en conformité ses convictions et ses actes reste je crois un principe fondamental de l'action publique. Même lorsque comme c'est le cas ici cette détermination se heurte à nombre de craintes ou de réticences.
Après diverses études, notre choix s'est donc arrêté sur le terrain de la rue du Progrès qu'il nous a fallu acheter à la D.D.E., terrain pollué je le précise dont nous avons pris en charge le nettoyage.
Toujours est-il que l'aire est là désormais : une aire d’accueil de 8 emplacements, soit 16 places de 100m² environ. Bénéficiant des expériences enregistrées ici ou là depuis quelques années, elle est fonctionnelle, équipée et adaptée aux attentes comme aux besoins spécifiques de ses utilisateurs qui pourront y séjourner 9 mois maximum.
16 places cela peut paraître minime, mais je rappelle que c'est la contribution de la ville de Saint-Priest au Schéma départemental qui lui, a pour vocation d'organiser et de mobiliser au niveau du Rhône les moyens nécessaires. Car, on le sait, seule une action collective et concertée est à même de permettre de répondre aux besoins recensés en matière d'accueil. Il faut ainsi savoir qu'au-delà des aires d'accueil réparties sur tout le territoire, 4 aires de grand passage, conçues pour 80 à 150 caravanes sont également prévues.
L’objectif poursuivi par la commune de Saint-Priest visait donc je l'ai dit à respecter la loi du 5 juillet 2000 qui fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants de réaliser une aire d’accueil. Certes.
Mais cette réalisation devrait permettre en outre une meilleure gestion des flux de caravane.
En effet, l'article 9 de cette même loi donnait la possibilité aux Maires qui se seraient conformées à cette obligation, d'interdire tout stationnement en dehors des aires prévues à cet effet et, plus encore, de saisir le tribunal de grande instance aux fins de faire ordonner sans délai l'évacuation forcée des terrains occupés de façon illicite.
L'article 322-4-1 du code pénal, issu de la loi relative à la sécurité intérieure renforce encore la portée de cette loi et met en place un arsenal répressif et dissuasif conséquent : peine d'emprisonnement, amendes, saisie des véhicules automobiles, suspension du permis de conduire des contrevenants sont ainsi prévus par la loi.
Après des années d'occupations et d'expulsions plus ou moins rapides, d'épreuves de force ou de patience, d'absurdes jeux du chat et de la souris, et alors que la ville de Saint-Priest, terrain après terrain a établi seule et à ses propres frais, des dispositifs anti-intrusion sur l'ensemble du foncier communal, cela sur un territoire de plus de 3000 hectares, vous comprendrez M. le Préfet, les espoirs que nous plaçons dans le respect de telles dispositions.
Il est vrai qu'à l'heure où je m'exprime je suis optimiste. L'aire d'accueil qui nous rassemble aujourd'hui est en effet le fruit d'une coopération et d'une mobilisation collective exemplaires.
Je tiens notamment à souligner la répartition de la charge financière particulièrement incitative pour les communes, tant en investissement qu'en fonctionnement. Sur un dossier comme celui-ci dont le coût en investissement s'élève à plus de 600 000 Euros, soit près de 38 000 Euros par place, la participation de la commune se limite – si j'ose dire – à 84 168 € soit un financement de 14 % du montant global.
Quant au fonctionnement, il est entièrement assumé par la Communauté Urbaine de Lyon. C'est donc avec beaucoup de force et de sincérité que je tiens à remercier nos partenaires sur cette opération et en tout premier lieu le Grand Lyon. Cette institution a fait assez rapidement le choix très courageux de prendre cette compétence et elle s'est donnée tous les moyens de mener à bien sa politique.
Ce choix a suscité, lors de sa préparation, pas mal d’interrogations, voir de critiques ou de craintes, mais grâce à la persévérance de son Président notamment, il a finalement recueilli une très large adhésion, y compris des Maires et des élus concernés par l’implantation de ces aires sur leur commune.
Il faut saluer cette démarche car elle est un exemple concret tant des potentialités que des bienfaits de la coopération intercommunale.
J'associe bien entendu à ce témoignage de reconnaissance l'Etat et le Conseil Général. C'est avec leur appui, la force de conviction et la compétence de leurs responsables et techniciens respectifs que nous avons pu mener ce projet jusqu'à son terme. Je salue ainsi l'action très positive et efficace, en son temps, de M. François LALANNE alors Secrétaire Général de la Préfecture dont j'ai apprécié l'implication.
Je suis fière en tant que Maire de pouvoir me féliciter de l'excellente qualité de la coopération fournie par la Municipalité, tant au niveau de ses élus : Corinne DUBOS, adjointe déléguée aux travaux et Danièle HAERI, adjointe ayant en charge parmi d'autres la question des gens du voyage, Françoise CHAVAGNE, déléguée aux affaires sociales et Vice Présidente du CCAS, qu'au sein des collaborateurs : le Directeur Général des Services, Philippe BARBEROT, les directeurs généraux adjoints Philippe LAMOTTE et Jacques PEREZ, Frédéric GAUTHIER à la tête de la Direction des travaux structurants, Aurélien GUIMARD, Directeur de la Prévention et de la sécurité, Bernard COGNE, Directeur du CCAS, mais aussi les nombreux services impliqués à des titres divers : service urbanisme, service éducation, …
Car en effet, au-delà du seul périmètre de ce terrain, la question de l'accueil de cette population spécifique a été traité dans toute sa complexité en intégrant les questions de l'accompagnement social ou celles de la scolarisation. Maryse GILARDINI, adjointe déléguée à l'Education comme M. MIRDJANIAN, Inspecteur de l'Education Nationale et plusieurs représentants du monde enseignants, faisaient ainsi partie du comité de suivi.
Je salue également la contribution de nos interlocuteurs de l'ARTAG et de l'ALPIL dont les connaissances et compétences nous sont particulièrement précieuses dans nos relations avec les familles.
Enfin je salue et je remercie les entreprises missionnées sur ce chantier qui sont pour certaines d'entre elles représentées ce matin. Elles ont réalisé un travail en tous points satisfaisant et livré – ce qui n'est pas négligeable – dans les délais.
Je souhaite simplement rappeler en guise de conclusion un des objectif majeurs formulés dans la Loi dès 1990 : rendre possible une "cohabitation harmonieuse de toutes les composantes sur le territoire national et créer un équilibre satisfaisant entre la liberté constitutionnelle d’aller et de venir et le souci légitime des élus locaux d’éviter les installations illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec les administrés".
J'ai aujourd'hui la grande satisfaction, non seulement de croire cette ambition réalisable, mais plus encore de voir qu'elle a permis une prise en compte commune et extrêmement probante, par l'ensemble de la société, à travers ses institutions, d'un problème de société, c'est-à-dire d'une question qui relève de l'action publique.
Je formule le souhait qu'ensemble, nous saurons, avec la même détermination offrir une réponse efficace à des problématiques telles que l'accueil sur le territoire nationale des réfugiés dont on mesure aujourd'hui la dimension cruciale. Je réaffirme ma disposition à prendre toutes mes responsabilités dans ce dossier, comme je l'ai fait dans celui des gens du voyage.
Merci à tous
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