Je devais intervenir aujourd'hui dans le débat parlementaire sur le Budget des Anciens Combattants pour 2007. Malheureusement, le Gouvernement a cherché à éviter la confrontation des idées et je n'ai pu interpeller Monsieur Hamlaoui Mekachera lors de la 1ère séance de ce mercredi. De manoeuvres en suspension de séances, nos amendements ont été écartés sans même pouvoir être examinés. Retenue par d'autres obligations dans l'après-midi, j'ai demandé à l'un de mes collègues du Groupe Socialiste, Jean-Louis Dumont, de bien vouloir interroger Monsieur le Ministre délégué pour moi. Voici le texte de ma Question sur le sujet des conjoints survivants d'anciens combattants.
"Monsieur le Ministre délégué, le Groupe Socialiste a déposé, comme vous le savez, plusieurs amendements aux Programmes 167 (Liens entre la Nation et son armée), 169 (Mémoire, reconnaissance et répartition) et 158 (indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie), qui couvrent le champ d’action de votre délégation ministérielle. Certains reprennent des propositions que nous avions déjà formulées dans les précédents débats budgétaires et qui avaient alors reçu le soutien du monde combattant et de nombreux élus de tous bords. Je voudrais insister sur l’une d’elles, destinée aux conjoints survivants, âgés de plus de 60 ans et dont les revenus sont inférieurs au SMIC. Nous avions déjà suggéré un tel dispositif et vous nous aviez répondu que le Gouvernement était « particulièrement attentif à la situation des veuves d’Anciens Combattants ». Vous aviez même ajouté que « la mise en place d’une allocation différentielle poserait des problèmes » mais que « le dossier restait entrouvert ».
En guise d’ouverture, on fait sans doute mieux que le mépris que vous affichez pour cette proposition et pour les personnes qui pourraient en bénéficier. En effet, je ne vois pas quels problèmes pourrait poser cette mesure dont la pertinence a été soulignée par un rapport publié à la fin de l’été 2004, conformément à l’article 122 de la Loi de Finances pour 2004. Faudra-t-il qu’un film soit consacré à la vie de ces conjoints survivants pour que vous daigniez vous intéresser à leur sort ? Votre seul problème n’est-il pas de gérer une pénurie de crédits dans un Gouvernement privé de toute marge de manœuvre du fait de sa politique économique et fiscale désastreuse ?
Le geste que nous réclamons, dépasse la stricte solidarité et entre dans une logique de réparation. Il ne serait pas admissible que cette situation ne soit pas prise en compte et ne se traduise pas par l’inscription de crédits adéquats. Monsieur le Ministre délégué, nul ne comprendrait un nouveau délai ou une nouvelle « entrouverture » du dossier.
Aujourd’hui, l’absence de cette action dans le Programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », interpellerait fortement. Le nouveau report de la mise en place de cette allocation différentielle en faveur des veuves de plus de 60 ans les plus démunies choquerait véritablement. L’économie financière bien modeste ainsi réalisée par votre Gouvernement en dit long à la considération qu’il porte aux Anciens Combattants et à leurs familles. Je vous demande donc solennellement de répondre positivement à cette interpellation."
"Monsieur le Ministre délégué, le Groupe Socialiste a déposé, comme vous le savez, plusieurs amendements aux Programmes 167 (Liens entre la Nation et son armée), 169 (Mémoire, reconnaissance et répartition) et 158 (indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie), qui couvrent le champ d’action de votre délégation ministérielle. Certains reprennent des propositions que nous avions déjà formulées dans les précédents débats budgétaires et qui avaient alors reçu le soutien du monde combattant et de nombreux élus de tous bords. Je voudrais insister sur l’une d’elles, destinée aux conjoints survivants, âgés de plus de 60 ans et dont les revenus sont inférieurs au SMIC. Nous avions déjà suggéré un tel dispositif et vous nous aviez répondu que le Gouvernement était « particulièrement attentif à la situation des veuves d’Anciens Combattants ». Vous aviez même ajouté que « la mise en place d’une allocation différentielle poserait des problèmes » mais que « le dossier restait entrouvert ».
En guise d’ouverture, on fait sans doute mieux que le mépris que vous affichez pour cette proposition et pour les personnes qui pourraient en bénéficier. En effet, je ne vois pas quels problèmes pourrait poser cette mesure dont la pertinence a été soulignée par un rapport publié à la fin de l’été 2004, conformément à l’article 122 de la Loi de Finances pour 2004. Faudra-t-il qu’un film soit consacré à la vie de ces conjoints survivants pour que vous daigniez vous intéresser à leur sort ? Votre seul problème n’est-il pas de gérer une pénurie de crédits dans un Gouvernement privé de toute marge de manœuvre du fait de sa politique économique et fiscale désastreuse ?
Le geste que nous réclamons, dépasse la stricte solidarité et entre dans une logique de réparation. Il ne serait pas admissible que cette situation ne soit pas prise en compte et ne se traduise pas par l’inscription de crédits adéquats. Monsieur le Ministre délégué, nul ne comprendrait un nouveau délai ou une nouvelle « entrouverture » du dossier.
Aujourd’hui, l’absence de cette action dans le Programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », interpellerait fortement. Le nouveau report de la mise en place de cette allocation différentielle en faveur des veuves de plus de 60 ans les plus démunies choquerait véritablement. L’économie financière bien modeste ainsi réalisée par votre Gouvernement en dit long à la considération qu’il porte aux Anciens Combattants et à leurs familles. Je vous demande donc solennellement de répondre positivement à cette interpellation."
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