Hier, à l'Assemblée Nationale, lors de la séance des questions d'actualité, mon Collègue Jean-Marc Ayrault, Président du Groupe Socialiste, a interpellé le Premier Ministre à propos du retrait du projet de loi sur la consommation, de l'ordre du jour des travaux du Parlement. En effet, cette décision conduit à repousser inconsidérément le nécessaire toilettage de la législation en la matière.
J'avais d'ailleurs été récemment alertée sur le sujet par de nombreux citoyens. Voici la réponse que je leur avais faite :
"Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu la lettre-pétition lancée par l’association U.F.C.-Que Choisir, que vous avez bien voulu signer. Vous y réclamez la mise en place dans le droit français de la consommation d’une « action de groupe », dispositif qui permettrait aux consommateurs d’obtenir une indemnisation de la part d’entreprises commerciales qui auraient abusé de leur situation dominante. J’ai évidemment pris bonne note de cette demande qui a d’ailleurs, d’ores et déjà été reprise, par mes collègues Sénateurs du Groupe Socialiste.
De fait, la Proposition de Loi N°332, enregistrée dès avril dernier préconisait le vote d’une législation permettant les recours collectifs. Dans le même temps, à l’Assemblée Nationale, des Députés travaillent également sur la question. Ils devraient, à leur tour, déposer une Proposition de Loi prochainement.
Malheureusement, vous connaissez, comme moi, l’équilibre politique au Parlement et je crains que ces textes ne soient pas inscrits à l’ordre du jour des discussions dans l’immédiat. En effet, le Gouvernement impose l’essentiel du programme de travail des Assemblées et d’autres projets, sur la Sécurité ou le Statut Pénal du Chef de l’Etat, sont jugés prioritaires par la majorité UMP.
J’ai néanmoins examiné attentivement les arguments avancés par l’U.F.C.-Que Choisir et je conviens que la complexification des offres de biens et de services nécessite une meilleure prise en compte des intérêts des consommateurs. Je vous remercie donc pour votre interpellation citoyenne qui alimente ma réflexion et contribue à mon travail d’élu.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Martine DAVID"
J'avais d'ailleurs été récemment alertée sur le sujet par de nombreux citoyens. Voici la réponse que je leur avais faite :
"Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu la lettre-pétition lancée par l’association U.F.C.-Que Choisir, que vous avez bien voulu signer. Vous y réclamez la mise en place dans le droit français de la consommation d’une « action de groupe », dispositif qui permettrait aux consommateurs d’obtenir une indemnisation de la part d’entreprises commerciales qui auraient abusé de leur situation dominante. J’ai évidemment pris bonne note de cette demande qui a d’ailleurs, d’ores et déjà été reprise, par mes collègues Sénateurs du Groupe Socialiste.
De fait, la Proposition de Loi N°332, enregistrée dès avril dernier préconisait le vote d’une législation permettant les recours collectifs. Dans le même temps, à l’Assemblée Nationale, des Députés travaillent également sur la question. Ils devraient, à leur tour, déposer une Proposition de Loi prochainement.
Malheureusement, vous connaissez, comme moi, l’équilibre politique au Parlement et je crains que ces textes ne soient pas inscrits à l’ordre du jour des discussions dans l’immédiat. En effet, le Gouvernement impose l’essentiel du programme de travail des Assemblées et d’autres projets, sur la Sécurité ou le Statut Pénal du Chef de l’Etat, sont jugés prioritaires par la majorité UMP.
J’ai néanmoins examiné attentivement les arguments avancés par l’U.F.C.-Que Choisir et je conviens que la complexification des offres de biens et de services nécessite une meilleure prise en compte des intérêts des consommateurs. Je vous remercie donc pour votre interpellation citoyenne qui alimente ma réflexion et contribue à mon travail d’élu.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Martine DAVID"
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