On a beaucoup entendu parler de celle portant sur les suites de l'Affaire d'Outreau... Les Députés peuvent, en effet, initier des Commissions d'enquêtes parlementaires dans le but d'étudier en profondeur un dossier. Un an après les émeutes qui avaient secoué de nombreuses banlieues de notre pays, plusieurs de mes collègues du Groupe Socialiste et moi même avons demandé la création d'un tel outil d'investigation afin de procéder à un état des lieux des banlieues.
Proposition de Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. PRESENTEE par Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Julien DRAY, Christophe CARESCHE, Martine DAVID, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Bernard DEROSIER, Bernard ROMAN, Pierre COHEN et les membres du groupe socialiste et apparentés
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il y a près d'un an, au mois de novembre 2005, la France a connu une phase de violences urbaines sans précédent. Ces évènements ont constitué le point d'orgue d'une dégradation continue de la situation des banlieues françaises. A la marge de la République depuis plusieurs décennies, soumis à une violence quotidienne de plus en plus dure, ces quartiers ont littéralement sombré ces dernières années. Aujourd'hui, l'état de droit n'y est plus une réalité et un sentiment d'impunité s'y est profondément enraciné. Les évènements de novembre 2005 ont été interprétés par les responsables politiques de tous bords comme un véritable signal d'alarme adressé à la République. A ce titre, des engagements ont été pris et des actions annoncées par les pouvoirs publics. Aujourd'hui, la violence est cependant plus que jamais présente dans certains quartiers et un seuil psychologique semble même avoir été franchi consécutivement aux émeutes.
Au regard de la gravité des évènements survenus au mois de novembre 2005, ainsi que du caractère extrêmement préoccupant des témoignages qui peuvent être recueillis quant à la situation actuelle en banlieue, il est de la plus haute importance que la représentation nationale puisse enquêter rapidement sur l'état de violence exact dans lequel se trouvent les banlieues françaises ainsi que sur le bilan de l'action du Gouvernement dans ces quartiers en matière d'éducation, de logement, d'accès à l'emploi, de fonctionnement des services publics, de lutte contre les discriminations et de soutien aux associations. Aussi, il vous est demandé d'adopter la présente proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête parlementaire de trente membres sur la situation dans les banlieues un an après les émeutes de novembre 2005 afin de procéder à l'état des lieux des moyens mobilisés par l'Etat et d'en diagnostiquer l'impact effectif.
Proposition de Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. PRESENTEE par Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Julien DRAY, Christophe CARESCHE, Martine DAVID, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Bernard DEROSIER, Bernard ROMAN, Pierre COHEN et les membres du groupe socialiste et apparentés
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il y a près d'un an, au mois de novembre 2005, la France a connu une phase de violences urbaines sans précédent. Ces évènements ont constitué le point d'orgue d'une dégradation continue de la situation des banlieues françaises. A la marge de la République depuis plusieurs décennies, soumis à une violence quotidienne de plus en plus dure, ces quartiers ont littéralement sombré ces dernières années. Aujourd'hui, l'état de droit n'y est plus une réalité et un sentiment d'impunité s'y est profondément enraciné. Les évènements de novembre 2005 ont été interprétés par les responsables politiques de tous bords comme un véritable signal d'alarme adressé à la République. A ce titre, des engagements ont été pris et des actions annoncées par les pouvoirs publics. Aujourd'hui, la violence est cependant plus que jamais présente dans certains quartiers et un seuil psychologique semble même avoir été franchi consécutivement aux émeutes.
Au regard de la gravité des évènements survenus au mois de novembre 2005, ainsi que du caractère extrêmement préoccupant des témoignages qui peuvent être recueillis quant à la situation actuelle en banlieue, il est de la plus haute importance que la représentation nationale puisse enquêter rapidement sur l'état de violence exact dans lequel se trouvent les banlieues françaises ainsi que sur le bilan de l'action du Gouvernement dans ces quartiers en matière d'éducation, de logement, d'accès à l'emploi, de fonctionnement des services publics, de lutte contre les discriminations et de soutien aux associations. Aussi, il vous est demandé d'adopter la présente proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête parlementaire de trente membres sur la situation dans les banlieues un an après les émeutes de novembre 2005 afin de procéder à l'état des lieux des moyens mobilisés par l'Etat et d'en diagnostiquer l'impact effectif.
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